Cour d'Appel · 8ème Ch Prud'homale — 14 octobre 2025

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVE2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024

Date de la saisine : 05 Avril 2024

Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES

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APPELANT 

[T] [S] 

Représenté par Me Anne-sophie BOUCHER, avocat au barreau de RENNES



INTIMEE

S.A.S. ERT TECHNOLOGIES

Représentée par Me Aline CHAPELLE de la SELEURL A2C AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [S]

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OCME N°188



Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,



Vu les articles 400 à 405, 787, 907 et 700 du code de procédure civile,



Considérant que suite à un accord intervenu entre les parties, Monsieur [T] [S] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées par RPVA le 09 Septembre 2025,



Que réciproquement, la S.A.S. ERT TECHNOLOGIES a accepté ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 1er Octobre 2025,



PAR CES MOTIFS :



DONNONS ACTE à Monsieur [T] [S] de son désistement d'appel et de son acceptation par la S.A.S. ERT TECHNOLOGIES.



RENVOYONS les parties à l'exécution de leur accord. 



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.



RENNES, le 14 Octobre 2025

Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état