Cour d'AppelPôle 3 - Chambre 1
Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 14 octobre 2025
- ECLI
- 68ef2c18796eb4b748562873
- Date
- 14 octobre 2025
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/12503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 23/03818 rendue par le TJ de [Localité 1] le 11 Juin 2025 Appelante : Madame [O] [V] épouse [F], représentée par Me Emilie LARTIGUE de la SELEURL Emilie LARTIGUE Avocate, avocat au barreau de PARIS, toque : E0687 Intimée : Madame [D] [V] épouse [B], non représentée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2025/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Emilie POMPON, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 07.10.2025 ; Attendu que le désistement est parfait, l'intimée n'ayant pas constitué avocat et n'ayant donc pas formé appel incident ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante. Paris, le 14.10.2025 Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 3 - Chambre 1
- Date
- 14 octobre 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
68ef2c18796eb4b748562873
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel