Cour d'AppelPôle 3 - Chambre 1
Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 14 octobre 2025
- ECLI
- 68ef2c1d796eb4b7485628d3
- Date
- 14 octobre 2025
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00998 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 20/10 rendue par le TJ de [Localité 4] le 18 Octobre 2023 Appelants : Madame [I] [J] [K] [N], représentée par Me Rose-edwige WOODS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0917 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2024-019691 du 06/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Monsieur [M] [N], représenté par Me Yves TUSET, avocat au barreau de PARIS Intimés : Maître [E] [Y] [V] [D], représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 16271 Maître [P] [Z] [C] [F], représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 16271 Monsieur [C] [X] [T] [U] Madame [R] [B] EPOUSE [U] Madame [H] [O] [G] [N], représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur [L] [U] Madame [S] [U] ÉPOUSE [A], représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU S.A.S. [1], représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 16271 S.E.L.A.R.L. [5] [Adresse 2], représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 16271 S.C.P. [3], représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 16271 ORDONNANCE DE RADIATION (n° 2025/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Emilie POMPON, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu qu'il ne peut être fait droit à la demande de retrait du rôle du fait de l'absence de réponse écrite des avocats de Monsieur [M] [N], de Madame [H] [N] et de Madame [S] [U] épouse [A], Il sera en conséquence ordonné la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Paris, le 14 Octobre 2025 Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état Copie au dossier - Copie aux avocats - Copie aux parties
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 3 - Chambre 1
- Date
- 14 octobre 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
68ef2c1d796eb4b7485628d3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel