Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 14 octobre 2025
- ECLI
- 68ef2c23796eb4b748562955
- Date
- 14 octobre 2025
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° 25/00142 N° RG 25/01299 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNAG 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 22/02312 Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ Madame [R] [H] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me Hugues MONCHAMPS représentant Monsieur [Y] [T] et madame [R] [H], son épouse, en date du 01 Octobre 2025 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à M. [Y] [T] et Mme [R] [N] épouse [T] de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 14 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68ef2c23796eb4b748562955
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel