Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68ef2c23796eb4b74856295f
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/00138 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXT joint au dossier RG 24/00838 Monsieur [N] [F] Exerçant sous le non commercial BFA AUTOMOBILES Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [B] [J] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffiière ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXT, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 24/00838 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXT et numéro RG 24/00838 sous le numéro RG 24/00838. La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 9 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68ef2c23796eb4b74856295f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel