Cour d'Appel · 3ème chambre A — 14 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

3ème chambre A







LYON, le 14 Octobre 2025



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 25/05867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOZG



Affaire : Jugement Au fond, origine Président du Tribunal de Commerce de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2025F02221





Société CYL SERVICES 

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 5]



Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Organisme L'URSSAF RHONE ALPES

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 3]

[Localité 6]



S.E.L.A.R.L. [C] [H]

Membre du Gie ADN MJ, Représentée par Maître [C] [H], es qualités de liquidateur judiciaire de la société CYL SERVICES

[Adresse 2]

[Localité 4]



INTIMES



Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/05867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOZG dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant a par conclusions adressées par RPVA le 23 Septembre 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de l'instance et le déssaisissement de la Cour. 



Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.









LE GREFFIER, LA PRESIDENTE DE CHAMBRE,