Cour d'Appel · 3ème chambre A — 14 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A







LYON, le 14 Octobre 2025







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 25/05662 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOPD



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025F2807





S.A.S. HORSE&TRAVEL 

Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 832 017 081 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



APPELANT

MADAME LA PROCUREURE GENERALE

COUR D'APPEL [Adresse 1]

[Localité 4]



INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/05662 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOPD dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; 



Attendu que par conclusions adressées le 22 Septembre 2025 par RPVA, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de l'instance et le déssaisissement de la Cour. 



Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.







LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,