Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE LYON 

1ère chambre civile A













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 1037-1 C.P.C.)





N° RG 25/05425 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBX

Affaire : Appel Arrêt Mixte, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 27 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22-20.067





Monsieur [Z] [M]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Marlène BRESLAU-BERTONCINI, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Madame [T] [N]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Madame [W] [I] [F]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Monsieur [A] [H] [D]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Monsieur [X] [G] [D]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Monsieur [K] [J]

[Adresse 2]

[Localité 9]

S.C.I. 3 L

[Adresse 10]

[Localité 8]

S.A.R.L. LOLULI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «société LOLULI» mise en liquidation selon jugement du tribunal de commerce de Villefranche sur Saone du 5 décmbre 2019

[Adresse 10]

[Localité 8]



INTIMES

Nous, Christophe VIVET, Président, assistée de Séverine POLANO, Greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/05425 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBX,



Vu la déclaration de saisine en date du 01 Juillet 2025,



Vu les observations écrites des parties, 



Attendu que l'appelant n'a pas fait signifier sa déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 

1037-1 du code de procédure civile;









PAR CES MOTIFS





Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration de saisine,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens .





Fait à Lyon, le 14 Octobre 2025





Le Greffier Le Président