Cour d'Appel1ère chambre civile A
Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 14 octobre 2025
- ECLI
- 68ef2c27796eb4b7485629ab
- Date
- 14 octobre 2025
Droit des affairesGroupements : DirigeantsDemande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile A LYON, le 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P24H Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/03757 Madame [D] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Michel VICARI de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN APPELANT Association [8] [Localité 6] Association loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture sous le numéro siret [XXXXXXXXXX05] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau d'AIN INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/06471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P24H dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les conclusions de desistement d'appel déposées par Me VICARI le 1er octobre 2025 ; Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons le desistement d'appel, Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile A
- Date
- 14 octobre 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
68ef2c27796eb4b7485629ab
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel