Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 14 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 12]

1ère chambre civile A







LYON, le 14 Octobre 2025







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O25T



Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 19/02717





S.C.I. AB LAVAL, représenté par Mme [I] [V], agissant en qualité de délégataire spéciale en vertu d'un acte unanime établi le 9 mars 2023

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Société Anonyme CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE anciennement dénommée CMCIC LEASE, laquelle vient aux droits de la société SOLYBAIL 



[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Société Anonyme FINAMUR venant aux droits de la société SLIBAIL IMMOBILIER

[Adresse 1]

[Adresse 11]

[Localité 9]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Société Anonyme SOGEFIMUR

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Société Anonyme BPIFRANCE (anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT) venant aux droits de la société AUXIMURS

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS



INTIMES







Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O25T dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées en date du 29 septembre 2025 par Me Olivier PIQUET-GAUTHIER,



Vu les conclusions d'acceptation de desistement et de desistement d'appel incident déposées par la SCP BAUFUME SOURBE en date du 1er octobre 2025,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance de chacune des parties, accepté par l'autre,



Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens









LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,