Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 14 octobre 2025
- ECLI
- 68ef2db58a85971c3ac1ffc8
- Date
- 14 octobre 2025
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 22/04144 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK7F Affaire : S.A.R.L. DIVALI Représentant : Me Julia ANDRE, avocat au barreau de LYON, toque : 3530 APPELANT S.A.S. LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04144 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK7F, Vu l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour d'appel de LYON, le 12 Juin 2025, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées Fait à [Localité 1], le 14 Octobre 2025 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 14 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68ef2db58a85971c3ac1ffc8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel