Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 14 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-6

N° RG 25/05143 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYK7

 

Ordonnance n° 2025/191 [Localité 4] 

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D

Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

M. [O] [Z]

signification DA 12/06/2025 par PV 659 DU CPC



M. [S] [G]

Signification DA 11/06/2025 à étude

Représentant : Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE



Caisse CPAM 13

Signification 10/062025 par voie électronique



S.A.R.L. ELECTRICITE PROVENCAL

signification DA 11/06/2025 à étude.



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME

Représentant : Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE



S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.



Vu la demande présentée, 



Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,



Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05143 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYK7 joint au N° RG 25/4552 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/4552







Fait à [Localité 3], le 14/10/2025





Le greffier Le magistrat de la mise en état,











Copie délivrée aux avocats des parties le :14/10/2025