Trib. de CommerceContentieux - audience publique
Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68efb49fc07170de10dcfa83
- Date
- 9 octobre 2025
- Condamnation
- 12 336 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Maître Elisa PROT, greffier salarié. 2024024425 - ENTRE - La SOCIETE CLINITEX [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Amandine BODDAËRT, avocat à Lille, * ET - La SOCIETE ZELIGE, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Bryan ROGGEMAN, avocat à [Localité 3], substitué à l'audience par un collaborateur. Par exploit en date du 29 novembre 2024, la SOCIETE CLINITEX 62 a fait délivrer assignation à la SOCIETE ZELIGE en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14 janvier 2025. À la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise. Par un jugement du 13 mars 2025, le tribunal de commerce de Lille Métropole a prononcé une mesure de conciliation entre les parties. L'affaire a fait l'objet de 2 renvois. Par mail du 21 juin 2025, le conciliateur a informé le tribunal que la conciliation avait abouti favorablement. À l'audience de ce jour, par voie de conclusions, la SOCIETE CLINITEX 62 a déclaré se désister de son instance et de son action et la SOCIETE ZELIGE a déclaré l'accepter. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Donne acte à la SOCIETE CLINITEX 62 de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la SOCIETE ZELIGE et constate l'extinction de l'instance. Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la SOCIETE CLINITEX 62, liquidés à la somme de 123,36 € (en ce qui concerne les frais de greffe). Jugement signé par Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre et par Maître Elisa PROT, greffier.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux - audience publique
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
68efb49fc07170de10dcfa83
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA