Trib. de CommerceChambre 06
Trib. de Commerce · Chambre 06 — 14 octobre 2025
- ECLI
- 68efc03dc07170de10de1140
- Date
- 14 octobre 2025
- Condamnation
- 1 790 700 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Articles de loi cités
article 450 du Code de Procédure Civile.article 659 du code de procédure civil
Citations
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Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 06
- Date
- 14 octobre 2025
Référence
68efc03dc07170de10de1140
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
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