Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 3]
[Localité 4]





N° RG 24/02669 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYOT
()





Minute n° : 








Notification le : 

1 copie certifiée conforme à :

[B] [Z]
MDMPH [Localité 6]

1 copie certifiée conforme au dossier


JUGEMENT DE DESISTEMENT 
10 octobre 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )
_______________________________

Audience publique du : 10 octobre 2025

partie demanderesse
Monsieur [B] [Z]
[Adresse 1]
Non comparante, ni représentée
partie défenderesse
MDMPH [Localité 6]
Direction Métropole de [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Non comparante, ni représentée

Composition du Tribunal

Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN
Assesseur collège salarié : François BORJA
Greffier : Alice GAUTHÉ
MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile,

Vu la déclaration de désistement de Monsieur [B] [Z] par courriel en date du 08 octobre 2025 ;

Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile,

Vu que l’acceptation du défendeur peut être explicite ou implicite ; 


PAR CES MOTIFS

Le tribunal : 

PREND ACTE du désistement de Monsieur [B] [Z],

CONSTATE l’extinction d’instance introduite par Monsieur [B] [Z],

DIT que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).

Jugement prononcé le 10 octobre 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière. 

Alice GAUTHÉ Justine AUBRIOT
Greffière Présidente