Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 9 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]


 ■

5ème chambre 
2ème section


N° RG 24/14006 
N° Portalis 352J-W-B7I-C6GUF


N° MINUTE : 




ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 09 Octobre 2025
DEMANDERESSES

La société FULGURANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 837 737 485, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

La société REMORA FILMS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 282 087, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

toutes deux représentées par Maître Pierre-Olivier LEBLANC membre de TAYLOR WESSING (SELAS VALSAMIDIS, AMSALLEM, JONATH, FLAICHER & ASSOCIÉS), avocat au barreau de Paris, vestiaire #J0010. 

DEFENDERESSES

La société AREAS DOMMAGES, société d’assurance mutuelle immatriculée à cotisations fixes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 466, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 

La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), société d’assurances mutuelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 775 709 702, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Niort (79038), représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

toutes deux représentées par Maître Roger ZEINEH de l’AARPI ALEZAN AVOCATS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0401. 
Décision du 09 Octobre 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/14006 
N° Portalis 352J-W-B7I-C6GUF

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Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente,

assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu l'ordonnance de clôture du 25 Septembre 2025 ;

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Attendu que le Juge de la mise en état a été saisi le 02 Octobre 2025 par des conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture des demandeurs pour leur permettre de répondre aux conclusions transmises pour l’audience de mise en état du 25 Septembre 2025 des défendeurs ; 

Qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture en date du 25 Septembre 2025 et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état, sans maintenir la date de plaidoirie précédemment fixée ; 

PAR CES MOTIFS,

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 25 Septembre 2025, sans maintenir la date de plaidoirie précédemment fixée ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée Jeudi 08 Janvier 2026 à 09 heures 30 pour conclusions synthétisées de part et d'autre, les conclusions de l'assureur ne devant pas excéder 25 pages, et clôture.

Faite et rendue à [Localité 5], le 09 Octobre 2025. 

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Christine BOILLOT