Tribunal Judiciaire · Référés — 9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE


RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025


N° RG 25/02415 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SH5 

N°de minute : 



[D] [S], [U] [S]

c/

S.A. BPCE IARD




DEMANDEURS

Monsieur [D] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [U] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Me Monia ABBES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 400


DEFENDERESSE

S.A. BPCE IARD
[Adresse 4]
[Localité 1]

représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027



COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier


Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance non qualifiée mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.







Vu l’assignation délivrée le 24 Septembre 2025 par Monsieur [D] [S], Madame [U] [S] à la S.A. BPCE IARD, d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 09 Octobre 2025; 

Vu l’article 754 du code de procédure civile ; 

Attendu que le placement de l’assignation est intervenu le 24 septembre 2025 ; qu’il convient de constater la caducité pour défaut de placement dans le délai prévu par la loi.

PAR CES MOTIFS 

Prononçons la caducité de l’assignation.


FAIT À NANTERRE, le 09 Octobre 2025.


LE GREFFIER,


Flavie GROSJEAN, Greffier
LE PRÉSIDENT


Marie D’ANTHENAISE, Juge