Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 13 — 15 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 13



ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025



(n° , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05555 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBZW



Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Février 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] 



APPELANT :



M. [G] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Non comparant et représenté par Me Karim SULTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1666



INTIMÉE :



Mme [T] [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Comparante en personne



COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre

Estelle MOREAU, Conseillère 

Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel

qui en ont délibéré





Greffier, lors des débats : Victoria RENARD



ARRÊT :



- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

***

Vu la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris en date du 11 février 2025 rendue en matière de sentences arbitrales, dans un litige opposant Mme [T] [B] et M. [G] [O] ;



Vu le recours exercé par M. [O] le 4 mars 2025 ;



Vu le courrier de désistement d'appel adressé à la cour par M. [O] le 2 juin 2025 ;



Vu l'audience du 10 septembre 2025 qui s'est tenue en présence de Mme [B] et à laquelle M. [O], représenté, a confirmé son désistement ;



SUR CE 



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Il convient de constater le désistement d'appel exprimé par M. [O] par courrier du 2 juin 2025 puis à l'audience, lequel emporte acquiescement à la décision.



Les dépens d'appel seront mis à la charge de l'appelant.



PAR CES MOTIFS :



La cour, 



Constate le désistement d'appel formulé par M. [G] [O],



Constate le dessaisissement de la cour, 



Laisse les dépens à la charge de M. [G] [O].





LA GREFFIERE LA PRESIDENTE