Cour d'Appel · 1ère Chambre — 14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux









Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de COLMAR en date du 23 juin 2025 - RG 22/00880



ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1752/25



N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTFJ

APPELANTE :

Madame [G] [Y]

Représentant : Me Anne-Isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Maître [T] [B]

Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY

Maître [V] [W]

Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY

Société [2]

Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY

S.A. [1]

Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;



Attendu que par conclusions reçues le 18 Septembre 2025, l'appelante déclare se désister de l'instance introduite devant la Cour d'appel de NANCY suite à l'appel interjeté le 1er Août 2025 contre une décision rendue le 23 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de COLMAR, elle demande au conseiller de la mise en état de constater le désistement d'instance et de laisser chaque partie conserver la charge de ses propres dépens ; 



Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;



Attendu que les intimés, par conclusions du 13 Octobre 2025, déclarent accepter le désistement de l'instance pour la procédure introduite devant la Cour d'appel de NANCY et accepte que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens ;



Que le désistement emporte extinction de l'instance introduite devant la Cour d'appel de NANCY ;





PAR CES MOTIFS :



Donnons acte à l' appelante de son désistement d'instance ;



Constatons l'extinction de l'instance devant la Cour d'appel de NANCY et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.



Fait à NANCY, le 14 Octobre 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,