Cour d'Appel · 1ère Chambre — 14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 avril 2025 - RG 23/02031



ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1759/25

 

N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR6T

APPELANTE :

ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 1]

Représentant : Me François JAQUET de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY



INTIMES :

Monsieur [D] [S]

Madame [E] [G]







Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 902 et 911 alinéa 3, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;



Vu les observations de l'appelante en date du 21 Août 2025 ;



Attendu que la signification de la déclaration d'appel n'a pas été effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe le 3 Juillet 2025 ; 





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelante aux dépens ;



 NANCY, le 14 Octobre 2025



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,