Cour d'Appel · 1ère Chambre — 14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 08 octobre 2024 - RG 22/00466



ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1757/25

 

N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDL

APPELANT :

Monsieur [J] [X]

Représentant : Me Bartlomiej JUREK de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL



INTIMEE :

Madame [U] [C]

Représentant : Me Julien HEDON, avocat au barreau d'EPINAL







Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 902 et 911 alinéa 3, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;



Attendu que la signification de la déclaration d'appel à l'intimée n'ayant pas constitué avocat n'a pas été effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe le 25 mars 2025 ; 



Vu la demande d'observations adressée aux parties ;



Vu le courrier de Me JUREK, avocat de l'appelant, en date du 13 octobre 2025, visant une constitution de Me [M] pour l'intimée en date du 3 avril 2025, constitution qui a manifestement été adressée au tribunal judiciaire d'EPINAL ([Courriel 1]) sous le n°RG 22/00466 (numéro RG en 1ère instance), la constitution devant la cour n'ayant eu lieu que le 1er Septembre 2025 ;



PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant aux dépens.



 NANCY, le 14 Octobre 2025



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,