Cour d'Appel · 8ème chambre — 15 octobre 2025

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 25/05092 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNPU

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n°





Madame [G] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de LYON

Monsieur [V] [I]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de LYON



APPELANTS

S.A. IN'LI AURA

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/05092 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNPU,



Vu la déclaration d'appel en date du 20 Juin 2025,



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelants au greffe dans le délai légal, notifiée par le greffe à Me Agnès BOUQUIN, conseil des appelants, via RPVA le 24 septembre 2025, 



Vu l'absence de réponse de Me Agnès BOUQUIN, 



Attendu que les appelants n'ont pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 22 septembre 2025 à minuit, et que leur conseil ne s'est pas manifesté depuis.



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons les appelants aux entiers dépens.



Fait à [Localité 5], le 15 Octobre 2025



Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat