Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 15 octobre 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 25/08406 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7RC

Chambre 1-7





Ordonnance n° 2025/M188





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A. COFIDIS

Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

M. [G] [O]



Intimé



la SELARL SELARL BENHAIM & [V] SOCIETE D'AVOCATS

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)





Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, Greffier,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 septembre 2025.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 15 octobre 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

sauf si application art. 906 (réf 1//9/2024)

Le greffier