Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 14 octobre 2025
- ECLI
- 68f081366232792c46835cba
- Date
- 14 octobre 2025
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVM5 Mme [C] [Y] [F] [R] [T] épouse [I] Décédée le 21.7.25 Représentant : Me François GARGAM, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [M] [T] Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [Z] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE M. [O] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière, Vu l'appel interjeté par [C] [Y] [F] [R] [T] épouse [I], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 02 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire DE MARSEILLE contre : [M] [T] [Z] [T] [O] [T] Vu le courrier du conseil de l'appelante en date du 03/10/2025, nous informant du décès de Madame [C] [Y], [F] [R] [T] épouse [I] survenu le [Date décès 3] 2025, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance. Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois. Fait à [Localité 4], le 14 Octobre 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état - copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 14 octobre 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
68f081366232792c46835cba
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel