Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 14 octobre 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVM5







Mme [C] [Y] [F] [R] [T] épouse [I] Décédée le 21.7.25 

Représentant : Me François GARGAM, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



M. [M] [T]

Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [Z] [T]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [O] [T]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimés



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,



Vu l'appel interjeté par [C] [Y] [F] [R] [T] épouse [I], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 02 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire DE MARSEILLE contre :



[M] [T]

[Z] [T]

[O] [T]





Vu le courrier du conseil de l'appelante en date du 03/10/2025, nous informant du décès de Madame [C] [Y], [F] [R] [T] épouse [I] survenu le [Date décès 3] 2025, 



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'interruption de l'instance. 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.





Fait à [Localité 4], le 14 Octobre 2025





Le greffier Le magistrat de la mise en état









- copie adressée aux avocats ce jour par courriel