Cour d'AppelChambre 2-4

Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 15 octobre 2025

ECLI: 68f081376232792c46835cc4
Date: 15 octobre 2025

Droit de la familleDemandes postérieures au prononcé du divorce ou de la séparation de corpsDemande relative à la liquidation du régime matrimonial

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 17/01526 - N° Portalis DBVB-V-B7B-75KC 











Mme [W] [F] [D] [S]

Représentant : Me Cécile GIORGINI, avocat au barreau de NICE



Appelante



M. [M] [C]

Représentant : Me Frédéric LEVI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Intimé





 Aix en Provence, le 15/10/2025 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le conseiller de la mise en état,



Vu l'article 914 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.









Le conseiller de la mise en état











N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 12 Novembre 2025 à 14 H 00 



[Adresse 3]





N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.



Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier

Articles de loi cités

article 914 du code de procédure civile article 915-4 du code de procédure civile

Avocats intervenants

Maître Cécile GIORGINI Maître Frédéric LEVI

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 2-4
Date: 15 octobre 2025
Matière: Droit de la famille

Référence

68f081376232792c46835cc4

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Résumé officiel