Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 10 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013629

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : CABINET JEAN FRANCOIS BEL [Adresse 2] Représentant (s) : NON COMPARANT

Défendeur (s) : SPFPL du Dr [J] [D] [Adresse 1] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 01/10/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 013629 de :

CABINET JEAN FRANCOIS BEL

contre

SPFPL du Dr [J] [D]

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 74,82 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 10/10/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

Mme Valérie DELONCLE.