Trib. de Commerce · 3ème B — 13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025

N° 2023F00319

EN LA CAUSE D'ENTRE :

SARL LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE, ayant son siège social [Adresse 3],

Demanderesse comparante par Me Pascal DURY, Avocat au Barreau de MACON,

D'UNE PART,

ET :

SARL [Y], ayant son siège social [Adresse 2],

Défenderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Jean-Marc BORTOLOTTI, Avocat au Barreau de FONTAINEBLEAU,

SA AXA FRANCE IARD, ayant son siège social [Adresse 1],

Défenderesse comparante par la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, représentée par Me Jenny HAYOUN, Avocate au Barreau de MELUN,

SAS EASY TECH, ayant son siège social [Adresse 4] (Italie),

Défenderesse comparante par la SCP MORELLI MAUREL & ASSOCIES, représentée par Me Liria PRIETTO, Avocate au Barreau d'AJACCIO, plaidante, et par la SCP MALPEL & Associés, représentée par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de FONTAINEBLEAU,

D'AUTRE PART,

LE TRIBUNAL,

LES FAITS

La société LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE a pour activité l'élaboration et la vente de desserts. Elle a été immatriculée le 04 juin 2020.

La décision de créer cette société a été prise par ses associés après qu'ils aient participé au salon de l'agriculture 2020, à l'occasion duquel ils ont présenté les crèmes dessert aux acteurs du marché et au concours général agricole.

Pour les besoins de cette activité, elle a décidé d'acquérir une machine de capsulage automatique et à cet effet, elle s'est rapprochée de la société [Y], spécialisée dans la vente de matériels de conditionnement dans le secteur de l'agroalimentaire, laquelle lui a adressé le 12 juin 2020 une offre de prix pour une capsuleuse à vide et doseur, pour un prix H.T. de 59 915,00 €.

Après divers échanges et visites des ateliers de la société EASY TECH, qui conçoit et fabrique la capsuleuse à vide (le doseur étant d'un fabricant différent), la société LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE a passé commande d'une ligne de conditionnement pour un montant H.T. de 67 770,00 € (81 324,00 € T.T.C.), emballage, transport et installation inclus comprenant :
 * Un banc de soufflage semi-automatique ;
 * Une table tournante motorisée ;
 * Un doseur volumétrique pneumatique ;
 * Une capsuleuse à vide mécanique ;
 * Une cuve de stockage de 250 litres.

La facture du 6 octobre 2020 émise par la société [Y] a été intégralement réglée avant même la livraison et l'installation de la machine effectuée en novembre 2020.

Les mois de novembre 2020 à janvier 2021 correspondant au démarrage de l'activité, avec une production relativement faible ; la société LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE indique que ce n'est qu'à compter de la deuxième partie du mois de février 2021 qu'elle a réellement commencé à utiliser la machine et qu'elle a rencontré divers problèmes de fonctionnement, lesquels ont suscité l'intervention à distance et les conseils de la société [Y], échanges qui vont se poursuivre jusqu'au mois d'octobre 2021 sans qu'il soit remédié aux différents problèmes rencontrés.

Aussi, par lettre de son avocat du 4 novembre 2021, la société LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE écrivait dans les termes suivants :

« Le matériel acquis a été installé dans locaux de l'entreprise courant novembre 2020. Cependant, très rapidement ma cliente a constaté de nombreux dysfonctionnements sur la machine :
 * Problèmes avec la pose de la capsule, le doseur reste coincé en position de dosage et laisse donc passer un pot vide,
 * Capsules ne se vissent pas correctement,
 * Capsules se positionnent mal et ne tiennent pas,
 * Cadence de la machine très affaiblie,
 * Arrêt de la machine sans cesse lors des cycles, qui va même jusqu'à disjoncter,
 * Bulles d'air dans les pots,
 * Pots renversés…

De plus, la société LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE souhaitait pour les besoins de son activité, une fabrication de 1 000 pots/heure.

A ce titre, il était indiqué sur le devis que vous lui avez fait parvenir le 12 juin 2020, que la machine peut produire jusqu'à 1 200 pots/heure.

Cependant, en raison notamment des dysfonctionnements ci-avant évoqués, celle-ci ne produit que 400 pots/heure, ce qui nuit gravement aux intérêts de ma cliente qui ne peux pas honorer l'intégralité de ses commandes.

Pour toutes ces raisons, vous avez été sollicité durant plus d'un an afin de solutionner les différents problèmes.

Mais vos tentatives pour y remédier se sont avérées vaines, car après un an d'utilisation ceux-ci persistent. A ce jour, le matériel n'est pas fonctionnel. »

En conclusion de cette lettre, il était indiqué que la société LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE demandait la résolution de la vente sur le fondement de la garantie légale des vices cachés et demandait en conséquence la restitution de l'intégralité du prix de vente, la demande valant mise en demeure, avec restitution du matériel.

Selon procès-verbal du 27 décembre 2021, la société LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE faisait dresser le constat d'un certain nombre de défauts de fonctionnement rencontrés.

LA PROCÉDURE

La société LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE a saisi en référé Monsieur le Président du Tribunal de commerce de MELUN, qui par ordonnance du 6 avril 2022 a désigné en qualité d'expert judiciaire Monsieur [P] [W].

Par ordonnance du 7 décembre 2022, le Président du Tribunal de commerce de MELUN statuant en matière de référé, a déclaré communes et opposables aux sociétés EASY TECH et AXA France IARD les opérations d'expertise confiées à Monsieur [W].

L'expert a déposé son rapport le 28 avril 2023.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 août 2023, la SARL LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE a formulé les demandes suivantes :

Prononcer la résolution de la vente conclue avec la société [Y] et portant sur une ligne de conditionnement, suivant confirmation de commande du 28 août 2020,

Condamner la société [Y] au paiement de la somme de 67 770,00 € H.T. en restitution du prix de vente, outre intérêts de retard au taux légal à compter de la demande selon lettre de mise en demeure du 4 novembre 2021,

Condamner in solidum la société [Y] et la société AXA France IARD au paiement de la somme de 186 000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte d'exploitation arrêtée au 31 décembre 2022, sauf à parfaire,

Condamner in solidum la société [Y] et la société AXA France IARD au paiement de la somme de 35 519,77 € en réparation du préjudice induit par les surcoûts d'exploitation arrêté au 31 décembre 2022 sauf à parfaire, outre intérêts de retard à compter de la demande,

Condamner in solidum la société [Y] et la société AXA France IARD au paiement d'une indemnité de 8 000,00 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Condamner les mêmes in solidum aux entiers dépens, en ce compris les frais et honoraires de l'expert judiciaire.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 11 septembre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 14 avril 2025.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 16 juin 2025, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, délibéré qui a fait l'objet de prorogations jusqu'au 13 octobre 2025

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère :
 * Aux conclusions n°1 du 8 juillet 2024 de Me Pascal DURY, dans l'intérêt de SARL LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE,
 * Aux conclusions n°2 du 9 décembre 2024 de la SELARL DBCJ, dans l'intérêt de SARL [Y],
 * Aux conclusions n°1 du 14 octobre 2024 de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAHOUN, dans l'intérêt de SA AXA FRANCE IARD.
 * Aux conclusions n°2 du 13 mai 2024 de la SCP MORELLI MAUREL & ASSOCIES, dans l'intérêt de SAS EASY TECH.

SUR CE, LE TRIBUNAL

Sur l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société EASY TECH

La société EASY TECH soulève l'incompétence territoriale du Tribunal de commerce de MELUN au profit des juridictions italiennes. Elle invoque une clause attributive de compétence stipulée dans le contrat conclu avec la société [Y], prévoyant la compétence exclusive du Tribunal de Pavie en Italie.

Conformément à l'article 333 du Code de procédure civile, le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans pouvoir invoquer une clause attributive de compétence.

La société EASY TECH ne démontre pas que la société LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE aurait accepté la clause figurant au contrat conclu entre [Y] et EASY TECH.

Les conditions de vente n'ont pas été signées, et le document signé n'y fait pas référence. Les dispositions de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis » ne sont donc pas applicables.

Le tribunal constate en outre que, conformément à l'article 1199 du Code civil, le contrat entre [Y] et EASY TECH ne peut produire d'effet à l'égard de la société LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE, tiers à cette convention.

En conséquence, le tribunal se déclarera compétent et déboutera la société EASY TECH de son exception d'incompétence.

Sur les éléments contractuels :

Le contrat de vente entre la société [Y] et la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE

Le contrat de vente de la capsuleuse fourni par la société [Y] (Pièce 3) et non contesté,

forme la loi des parties.

Il comporte un descriptif technique et des conditions générales de vente qui ont été visés, et par conséquent acceptés, par la société Les Desserts de Tante Pierrette

Le tribunal relève les points suivants :
 * Le doseur pneumatique est prévu pour produit liquide semi liquide ou pâteux, p2/14
 * sa cadence n'est pas spécifiée
 * il est prévu
 * Avec fonctionnement par pédale ou automatique
 * Électrovanne pour le fonctionnement en automatique
 * La capsuleuse est prévue pour des capsules twist off
 * Il n'est pas précisé qu'il s'agit de capsules twist off avec flip (3p/14)
 * Sa production maximum spécifiée est de 1200 pots/heure selon format caractéristiques des pots et vide souhaité
 * La capsuleuse comprend notamment p4/14
 * Un système de préchauffage des capsules par résistance
 * Un système de support bec verseur avec monte et baisse

Les conditions générales visées, et par conséquent acceptées, par la société Les Desserts de Tante Pierrette spécifient notamment :
 * Concernant les garanties P10/14 § 9
 * Une garantie de 12 mois pour une utilisation de 8 heures par jour 5 jours par semaine à dater de la mise en service et concernant les pièces déclarées défectueuses uniquement p10/14
 * En aucun cas il ne pourra être exigé le remplacement de l'appareil complet …même en cas de désordre ayant pu résulter d'un vice …de construction.
 * La garantie ne couvre pas …la main d'œuvre ni le déplacement …qui sont facturés dans tous les cas
 * Responsabilité limitée uniquement sur les matériels et prestations …en aucun cas il sera pris en charge …des dommages de quelque nature que ce soit
 * Concernant les réclamations p 11/14 § 14
 * Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception
 * Pour être recevables elles doivent être envoyées dans les plus brefs délais à compter de la réception définitive de la marchandise (7 jours maximum après la livraison)

Le contrat entre la société [Y] et la société EASY TECH

Le tribunal relève que la fourniture comprend les éléments suivants :
 * Une table tournante de chargement
 * Un support pour un doseur simple avec réglage manuel, mouvement pneumatique, photocellule de présence bocal
 * Une butée de bocal pneumatique à double vérin pneumatique, réglage latéral, photocellule de présence bocal
 * Un convoyeur de transfert vers la capsuleuse
 * Une capsuleuse pour capsules twist off AV 1200
 * Un réchauffeur de capsules
 * Sur la demande de résolution de la vente :

La société LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE sollicite la résolution du contrat de vente conclu avec la société [Y], sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil.

A l'appui de ses demandes, la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE produit :
 * Un constat d'huissier non contradictoire en date du 27 décembre 2021 faisant état de :
 * Première production
 * Dysfonctionnement du détecteur de pots avec l'arrêt de distribution de pots au remplissage
 * Blocage de distribution de capsule
 * Remises en marche problématique liée au point 1
 * Arrêts de la machine pour cause de non distribution capsule
 * Fermeture incorrecte des capsules lors d'un arrêt d'urgence
 * Départ de pot bloqué suite au remplissage de l'un des pots
 * Arrêt intempestifs sans raison
 * Problème de capteurs
 * Vissages incomplets lors des arrêts machine production effective de 188 pots en 32 mn (cadence effective 352 p/h)
 * Seconde production
 * Problème de capteur au niveau du doseur avec blocage des pots
 * Pose d'une capsule à l'envers, le pot continuant son chemin sans couvercle au niveau de la mise sous vide
 * Arrêt pour capsule manquante
 * Pot accroché par le doseur
 * Nettoyage du fait de renversement
 * Dysfonctionnement du fait d'eau de nettoyage sur les capteurs
 * Production de 195 pots en 25 mn (cadence effective 468 p/h)
 * Capot de protection de résistance desserrée
 * Nombreuses capsules rendues inutilisables

Le Tribunal constate que :
 * la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE ne fait pas mention d'avoir prévenu la société [Y] avant l'établissement de ce constat,
 * ne fait aucune mention ni des contenants ni des capsules utilisées, ni d'aucun des réglages en cours, ni ne garantit l'intégrité de la machine lors de son établissement.,
 * Les dysfonctionnements observés
 * Correspondent à quelques exceptions à ceux résultant des échanges et des observations de l'expert
 * Ne font pas état d'une mise sous vide défaillante observée sur des pots normalement capsulés
 * Des échanges WhatsApp avec la société [Y] :

Bien que la société [Y] évoque dans ses conclusions « de prétendus échanges », ces échanges WhatsApp ne sont pas sérieusement contestés. Ils seront considérés comme probants.

Le Tribunal observe d'ailleurs qu'il s'agit de la seule pièce permettant de suivre l'apparition des dysfonctionnements allégués et de les comparer à ceux analysés par l'expert, d'appréhender les difficultés rencontrées par la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE pour exploiter et régler la machine au fil du temps, de constater la capacité ou non de la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE à régler la machine avec l'assistance apportée par la

société [Y], de quantifier les périodes pendant lesquelles les dysfonctionnements allégués ont été les plus prégnants et les périodes ou, sauf pièce contraire, la machine a fonctionné seraitce en capacité réduite.

Le Tribunal relève les principaux échanges et dates suivants :
 * Date +TH= propos de M [N] [F] échanges entre [N] [F] et [U] [Y] (en fait [U] [V] société [Y])
 * date +TH-GD propos de M [U] [Y] lors d'échanges entre [N] [F] et [U] [Y]
 * Date +NI = propos de Mme [X] [Z] échanges entre [X] [Z] et [U] [Y].
 * Date +NI-GD propos de M [U] [Y] lors d'échanges entre [X] [Z] et [U] [Y]
 * 18/02/2021 11 :46 :00 TH Nous avons encore des soucis avec la pose de capsules et le doseur reste parfois coincé en position dosage donc ça laisse passer un pot vide
 * 18/02/2021 11 :46 :00 TH Le temps de pose est trop court
 * …(différents échanges et vidéos)
 * 23/02/2021 18 :29 :10 TH Toujours des problèmes pour les capsules pourtant nous avons augmenté le temps de position de capsules
 * 23/02/2021 18 :31 :37 TH-GD il faut réduire le temps … et vérifier le prévissage
 * 23/02/2021 19:13:59: TH tu fais comment pour vérifier le prévissage…
 * 23/02/2021 18 :55 :53 TH-GD il faut relever la tête de pause …
 * 23/02/2021 19 :13 :59 : TH tu fais comment
 * 23/02/2021 19 :15 :19 TH Il faut que tu aies conscience que nous avons la machine depuis 6 mois et que cela ne fonctionne toujours pas bien nous perdons notre temps et de l'argent avec une machine que personne n'arrive à régler ça ne peut plus durer
 * 23/02/2021 19 :42 :45 : TH-GD normalement sur le manuel il est indiqué comment régler ça je vais te faire une vidéo
 * 24/02/2021 10 :04 :39 TH le pot tourne… la capsule ne se visse pas correctement… ça gicle au stop goutte
 * S'ensuivent différents échanges et vidéos pour procéder aux réglages
 * 25/02/2021 18 :44 :08 TH OK je fais les tests demain

Sans autre éléments, le Tribunal ne peut que considérer que le fonctionnement a été rétabli et que la machine a correctement fonctionné jusqu'à l'échange suivant.
 * La société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE, qui manifeste son insatisfaction, ne demande pas pour autant d'assistance ou de dépannage sous garantie ou de mise en conformité ou encore de formation complémentaire, que ce soit concernant le doseur ou la capsuleuse,
 * Elle ne fait pas non plus état d'une documentation incomplète
 * La société [Y], pas plus que la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE, n'informe la société EASY TECH des difficultés rencontrées avec la machine et ne lui demande aucun renseignement ni aucune intervention, ni complément de documentation
 * 16/03/2021 17 ;43 :40 TH les réglages fonctionnent bien mais la cadence est trop faible
 * 16/03/2021 18 :35 :55 TH là on est à peine à 500 (pots à l'heure)
 * 16/03/2021 20 :06 :07 TH GD : Normalement tu devrais pouvoir tourner à 700/800 (pots à l'heure) suivant produit liquide +/-
 * 16/03/2021 20 :26 :14 TH c'est au niveau de la pose capsule que c'est trop lent
 * 17/03/2021 09 :09 :26 NM avez-vous la solution
 * 17/03/2021 09 :24 :25 NM GD je pense que la fin de course doseur doit être desserré …qui entraine un double dosage … en tous cas la cadence semble pas mal 700 pots heures.

Le tribunal constate qu'à cette date :
 * La société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE indique que les réglages (qu'elle a donc repris elle-même) « fonctionnent bien »
 * La société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE fait état le 16/03 d'une cadence de 500p/h
 * La société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE ne juge pas justifié de demander une assistance ou dépannage sous garantie
 * Le double dosage est évoqué pour la première fois à cette date (et entraine de facto un débordement du pot ou un dosage sans pot)

Il s'ensuit différents échanges relatifs aux réglages qui ne pourront pas être entrepris par la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE avant le 30/03
 * 30/03/2021-13 :26 :02 TH … la machine s'arrête sans cesse … affiche thermique
 * 30/03/2021 13 :31 :48 TH ça le faisait très rarement et là c'est sans cesse
 * 30/03/2021 14 :46 :16 NM les réglages ont l'air de fonctionner… est-ce possible d'augmenter la cadence ?
 * 30/03/2021 14:55:24 TH ça a l'air de fonctionner, on a réglé le doseur ça a l'air de marcher par contre on peut augmenter la cadence de capsulage ? on est à 400 pots/h actuellement en capsulage pas en dosage
 * 30/03/2021 15 :12 :21 NM-GD Si vous alimentez en continu à cette cadence vous êtes à 720 (pots) à l'heure
 * 30/03/2021 15 :13 :40 NM-GD je pense … que en travaillant sur les différents paramètres vous pourrez arriver à 800…
 * Echanges et envois de vidéos

Le Tribunal constate que la valeur de cadence objectif n'est à nouveau pas contestée par la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE.
 * 30/03/2021 15 :14 :50 NM : comme le doseur ne marchait pas nous travaillons actuellement sans celui-ci … seulement avec le capsulage. Nous mettons une heure pour capsuler 400 pots
 * 30/03/2021 15 :19 :37 réduire les temps de séparation entre les photocellules … cela apportera plus de pots à la machine
 * 30/03/2021 17 :38 :33 MN parfait Je reproduis demain matin et je vais tester avec le produit directement

Du 30/03/2021 à 06/04 : différents échanges entre NM /TH et GD pour réglage doseur et problèmes de bulles d'air,
 * 06 /04 /2021-11 :16 :52 TH la machine fonctionne mieux le doseur aussi par contre de nouveau elle s'arrête toute seule … et ça dose à côté du pot

Le Tribunal observe qu'à cette date :
 * ce défaut de dosage à côté du pot conforte que le problème de synchronisme est récurrent
 * la société [Y] ne démontre pas en avoir informé la société EASY TECH.
 * la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE ne juge pas justifié de demander une intervention en garantie, ni d'envisager une action en vice caché, ni verbalement ni par écrit que ce soit auprès de la société [Y] ou de la société EASY TECH.
 * 06/04/21 16 :01 :16NM -GD Si le problème sont les bulles d'air qui sortent il faut tester en baissant la tête de dosage
 * 06/04/2021 16 :17 :13 NM La machine s'arrête sans aucune raison ni problèmes visuels ni défaut affiché nous avons juste à appuyer sur le bouton et elle repart
 * 06/04/2021 16 :25 :36 NM-GD Pour l'arrêt machine c'est probablement le détecteur sur la descente des capsules ou bien à la présence capsule…

Il s'ensuit différents échanges pour solutionner les problèmes rencontrés :
 * 07/04/2021 12 :01 :34 TH ça fonctionne mieux ce matin par contre la machine s'arrête toujours sans message d'erreur, la pression est bonne, la mise sous vide aussi
 * 07/04/2021 12 :01 :34 TH GD Tu as regardé l'air comprimé … ?,

Le tribunal constate qu'un éventuel problème avec le capteur de capsules est évoqué dès cette date.

Sans autre éléments, le Tribunal ne peut que considérer que le fonctionnement a été rétabli et que la machine a correctement fonctionné jusqu'à l'échange suivant.
 * 24/05/2021 10 :06 :48 TH -On a un souci avec la machine… au bout de 4 capsules elles ne descendent plus
 * 24/05/2021 10 :08 :37 TH GD regarde le capteur présence (capsule)

S'ensuivent des échanges en vue de diagnostiquer si le problème vient bien de ce capteur monté lors de la mise en service et dont la led témoin n'est pas visible
 * 24 :05 :2021 25/05/2021 17 :34 :59 TH GD je suppose que c'est reparti ?
 * 25/05/2021 17 :52 :03 TH : oui … j'ai démonté et remis le capteur capsule … fixé au chatterton, ce n'est vraiment pas le top.
 * 26/05/2021 17 :56 :22 TH GD tu pourras m'envoyer une photo (selon les échanges des photos ont été envoyées par TH le 26/05 sans que l'on puisse être assuré qu'il s'agit de celles requises par la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE)

Sans autre éléments, le Tribunal ne peut que considérer que le fonctionnement a été rétabli et que la machine a correctement fonctionné jusqu'à l'échange suivant.
 * 29/06-2021 08 :57 :46 NI Je rencontre un problème avec le doseur il descend avant que le pot soit parti et donc le renverse

Le tribunal constate que le problème de renversement du pot et de fixation impropre du capteur de capsule sont évoqués à cette date sans que la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE ne juge utile de requérir une intervention sous garantie.
 * 29/06-2021 09 :56 :28 NI Nous avons bougé le capteur de la capsule ça refonctionne comme avant il se dévisse tout seul avec les vibrations je pense.

Le Tribunal constate qu'à cette date :
 * les problèmes de renversement du pot et de fixation impropre du capteur de capsule sont

évoqués et connus,
 * la société [Y] n'a donné aucune suite à cette information, et n'en a pas informé la société EASY TECH
 * la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE ne juge pas justifié de demander une intervention en garantie, ni d'envisager une action en vice caché, ni verbalement ni par écrit que ce soit auprès de la société [Y] ou de la société EASY TECH.

Du 25/05/2021 au 07/10/2021, soit 4 mois (sauf une journée le 29/06 en raison du même capteur «fixé au chatterton »), aucun échange WhatsApp ou autre demande de la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE n'est produit.

Sans autre éléments, le Tribunal ne peut que considérer que le fonctionnement a été rétabli et que la machine a correctement fonctionné jusqu'à l'échange suivant.
 * 07/10/2021 18:29:07 TH Nous n'avons toujours pas reçu les pièces ça va devenir urgent

Il n'est pas possible de savoir de quelles pièces il s'agit, ni même si elles ont été fournies rapidement par la suite.
 * 14/10/2021 10 :08 :33 TH envoi d'une vidéo
 * 14/10/2021 15 :54 :10 TH Oui ça marche le capteur était trop décalé le support se dévisse avec le temps et on ne peut pas accéder pour tenir l'écrou et revisser car sa visse dans le vide par contre les capsules ça va mais y en a encore quelquesunes qui se positionnent mal
 * 14/10/2021 15 :54 :10 TH On a un problème toutes les semaines une fois doseur après capsule … et surtout on n'est pas au débit de pots que l'on avait convenu on est 400 pots heure on avait dit 800 heure
 * 14/10/2021 17 :53 :39 TH : Il faudrait que quelqu'un vienne faire les réglages car dès qu'on bouge un paramètre « ça merde », on n'a pas le temps on n'a pas les connaissances
 * 14/10/2021 17 :43 :28 TH : On aimerait que ce soit toi ou un des Italiens qui règle la machine comme ils sont venus la dernière fois on n'a pas le temps de le faire et on n'a pas les connaissances
 * 14/10/2021 17 :53 :39 TH-GD Les italiens viendraient sûrement mais ils vont facturer la prestation… Notre technicien de Lyon coûterait moins cher…
 * 14/10/2021 17 :59 :16 TH : … je pense que ce n'est pas à nous de payer la machine était une première série et les Italiens ont refait des modifs après qu'on l'a achetée
 * 14/10/2021 18 :12 :59 TH -GD: … Il ne fait pas de doute que vous n'étiez pas prêts quand on a installé… je vais voir avec [S] qui la connaît et je te dirai
 * 15/10/2021 10 :35 :22 TH : Si on était prêts puisque on a dosé des produits

Le Tribunal acte :
 * Qu'il s'agit de la première demande de la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE de voir intervenir la société EASY TECH et que cette demande ne concerne que des réglages
 * Que selon les accords entre les parties, ces réglages relèvent de prestations payantes, dont la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE refuse à priori « pensant que ce n'est pas à elle de payer »
 * Que cette demande se situe en période de garantie
 * Que la société [Y] ne prouve pas avoir donné suite à la demande de la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE en adressant une offre.
 * 22 10 2021 10 :04 :43 TH : encore un problème tout l'air sort par le tube…les capsules ne tiennent plus à la ventouse
 * 22 /10/2021 11 :50 :03 TH Écoute là ça commence à faire beaucoup je veux que tu fasses intervenir quelqu'un, nous avons un problème par jour si ça continue je vais lancer une procédure de vice caché
 * 22 10 2021 11 :56 :31 TH : GD tu as testé les nouvelles pinces ?
 * 22 10 2021 11 :56 :46 TH Oui elles se détendent et sortent de la goulotte… On ne peut pas continuer comme ça par message… il faut que quelqu'un intervienne pour régler tous les problèmes
 * 22 10 2021 11 :56 :46 TH GD Je prévois de faire passer le fabricant pour revoir un peu l'ensemble par contre je n'ai pas de date précise
 * 22 10 2021 11 :56 :46 TH ok par contre pas de facturation pour cette intervention

Le Tribunal constate :
 * Qu'il s'agit de la seconde demande de la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE de voir intervenir la société [Y] (ou la société EASY TECH), et que cette demande se situe encore en période de garantie,
 * Que la demande de la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE ne concerne plus seulement des réglages mais le solutionnement de « tous les problèmes »,
 * Que la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE prévient qu'elle va « si cela continue … engager une « procédure de vice caché », ce qui constitue selon le Tribunal une interpellation ferme d'avoir à intervenir en garantie mais ne saurait constituer une réelle mise en demeure de mettre en conformité,
 * Que la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE indique l'elle entend ne pas recevoir de facturation pour cette intervention,
 * Que malgré son engagement, la société [Y] ne prouve pas avoir donné suite à la demande de la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE, ni avec une offre à paiement ou en garantie ou mixte, ni avoir consulté ou sollicité la société EASY TECH.

Selon le Tribunal, outre les observations ci-dessus, il résulte des échanges :
 * Une cadence intrinsèque (cf.définition dans le rapport d'expert) « objectif » convenue entre les parties, la société [Y] et la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE, comprise incontestablement entre 700 et 800 pots/h
 * Normalement tu devrais pouvoir tourner à 700/800 (pots à l'heure) suivant produit liquide +/-16/03/2021 20 :06 :07 TH GD :
 * la cadence semble pas mal 700 pots heures. 17/03/2021 09 :24 :25 NM GD
 * …vous êtes à 720 (pots) à l'heure30/03/2021 15 :12 :21 NM-GD
 * je pense … que … vous pourrez arriver à 800…30/03/2021 15 :13 :40 NM-GD
 * on avait dit 800 /heure 14/10/2021 15 :54 :10 TH
 * Une cadence effective réduite entre 400 et 500 pots par heure, au moins pendant les périodes d'échanges, et qui semble conforter la cadence effective calculée par l'expert (427 p/h) après les réglages machine étant constaté qu'elles sont observées par les 2 parties compte tenu des échanges photos et vidéos et des réponses de GV au regard des dites vidéos
 * on est à peine à 500 ( pots à l'heure )16/03/2021 18 :35 :55 TH
 * on est à peine à 500 ( pots à l'heure )30/03/2021 14 :46 :16 NM et
 * on est 400 pots heure 14/10/2021 15 :54 :10 TH
 * Les Dysfonctionnements pour la plupart observés par les 2 parties compte tenu des échanges photos et vidéos et des réponses de GV au regard des dites vidéos
 * Coincement du doseur en position dosage entrainant passage de pots vides 18/02/2021
 * Doubles dosage 17/03/2021 09 :24 :25 NM-GD
 * Dosage sans pot ou à coté 06 /04 /2021-11 :16 :52 TH
 * Pots renversés suite descente intempestive du doseur 29/06/2021 08 :57 :46 NI
 * Arrêts intempestifs 06 /04 /2021-11 :16 :52 TH et 07/04/2021 12 :01 :34 TH
 * Mauvaise pose de capsules 18/02/2021 11 :46 :00 TH
 * Mauvais prévissage 23/02/2021 18 :31 :37 TH
 * Mauvais vissage 24/02/2021 10 :04 :39 TH
 * Défaut de descente des capsules 24/05/2021 10 :06 :48
 * Capteur capsule fixé au chatterton 25/05/2021 17 :52 :03 TH
 * Capteur de capsule se dévissant tout seul et non accessible 29/06/2021 09 :56 :28 NI
 * Capsules mal positionnées (quelques-unes) 14/10/2021 15 :54 :10 TH
 * Cadence de 500 (pots/h)16/03/2021 18 :35 :55 TH
 * Cadence de 400 pots/h 30/03/2021 14 :46 :16 NM et 14/10/2021 15 :54 :10 TH
 * Des difficultés pour régler certains éléments de machine :
 * Questions sur réglage du prévissage et tête de pause 23/02/2021 19 :13 :59 : TH
 * Réglages généraux de la machine23/02/2021 19 :15 :19 TH
 * Manque de temps et de compétences 14/10/2021 17 :53 :39 TH
 * un problème toutes les semaines une fois doseur après capsule 14/10/2021 15 :54 :10 TH

Le Tribunal constate en outre :
 * Que les premières difficultés sont mentionnées après 1 mois et demi d'utilisation. La société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE fait en premier lieu état de difficultés de réglages,
 * Que les messages de la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE, à la suite des opérations de diagnostic et réglage montrent la capacité de la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE à régler et utiliser la machine, avec les conseils de la société [Y] et au moins dans les conditions permettant d'atteindre une cadence effective entre 400 et 500 pots/h, confortée par le rapport de l'expert (une fois les dysfonctionnements de réglages réglés),
 * Sans éléments factuels contraires, des périodes de fonctionnement sans problème prouvé.

Ces périodes sont constatées par le fait qu'après les périodes d'échanges intenses visant à dépanner ou régler la machine, les échanges entre les parties se tarissent ou, dans la plupart des cas, sont clôturés par une communication de la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE laissant entendre que les difficultés au moins essentielles sont résolues :
 * 25/02/2021 18:44:08 TH OK je fais les tests demain (pas de communication

jusqu'au 16/03)
 * 16/03/2021 17 ;43 :40 TH les réglages fonctionnent bien
 * 30/03/2021 14 :46 :16 NM les réglages ont l'air de fonctionner
 * 06 /04 /2021-11 :16 :52 TH la machine fonctionne mieux le doseur aussi
 * 07/04/2021 12:01:34 TH ça fonctionne mieux ce matin (malgré arrêts intempestifs) , la pression est bonne la mise sous vide aussi
 * un fonctionnement réellement problématique entre les dates suivantes :
 * Du 18/02/2021 à 25/02/2021
 * Du 16/03/2021 à 07/04/2021
 * Le 24/05/2021
 * Le 29/06-2021
 * Le 07/10/2021 à 14/10/2021

Soit 38 jours de fonctionnement difficile avec recherche de pannes et réglages assistés par la société [Y] sur un total de 318 jours et 12% de la période couverte par ces échanges

Le Tribunal tire de cette synthèse des échanges WhatsApp les conclusions suivantes :
 * Les premières difficultés prouvées sont mentionnées après 1 mois et demi d'utilisation, et non 6 mois, comme l'affirme la société [Y] dans ses écritures,
 * Les dysfonctionnements visés par ces échanges correspondent à ceux du courrier du 4 novembre 2021. A l'inverse, deux dysfonctionnements visés par l'expertise n'apparaissent toutefois pas dans ces échanges :
 * La mise sous vide défectueuse
 * Les éjections de pots depuis le flip flop vers la capsuleuse
 * La société [Y] fourni une assistance ponctuelle par téléphone, des vidéos et des photos de références qui en tous cas ont permis, selon ce qui ressort de cette pièce C, et faute d'éléments contraires, de remettre la machine dans un état de marche opérationnel serait-ce avec une cadence effective réduite et de palier aux carences de la documentation technique,
 * La capacité de la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE à utiliser et régler la machine, avec les conseils de la société [Y], se déduit des messages de la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE à la suite des opérations de diagnostic et réglage, au moins jusqu'au 22 octobre 2021, date à laquelle les relations entre les parties semblent s'être dégradées et à partir de laquelle aucun échange probant n'est produit,
 * Faute d'élément objectif contraire, le tribunal considère que la société LES DESSERTS

de TANTE PIERRETTE a pu maintenir la machine dans un état de marche opérationnel avec une cadence effective réduite dont la valeur ne peut toutefois être déduite de ces seuls échanges la machine, près de 90% du temps (88%) entre le 18/02 et le 14/10/2021, étant constaté que la société [Y] fournit une assistance, des vidéos et des photos de références,
A aucun moment durant cette période, ni la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE, ni la société [Y], ne démontrent avoir pris le soin de vérifier le contenu de la documentation ni même de l'avoir consultée, étant constaté qu'elle ne comporte effectivement aucune indication sur les sujets visés,
 * La société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE, jusqu'au 14 octobre 2021, se satisfait de cette assistance qui lui a permis après chaque phase d'échange de remettre la machine en état de fonctionnement, soit pendant près d'un an suivant la mise en service et pratiquement jusqu'au terme de la garantie convenue (28 octobre 2021). Sur ce point, le mail de la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE à la société [Y] du 19/05/2022 (produit par la société EASY TECH pièce 5) démontre, en l'absence d'élément probant contraire, que la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE a utilisé cette machine au moins jusqu'à cette date sans demande formelle de mise en conformité,
 * La société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE n'a exigé avant le 22/10/2021 ni déplacement de la société [Y] ou la société EASY TECH pour assistance ou dépannage sous garantie in situ, ni formation complémentaire, ni documentation plus complète que ce soit sur le doseur ou sur la machine, alors que le constructeur, la société EASY TECH, spécifie dans sa documentation :
 * qu'il est disponible pour dispenser des formations aux fins de maintenance et réglage (page 3 doc la société EASY TECH) et qu'en outre en cas de doute ou incompréhension l'utilisateur doit contacter le fabricant
 * que « les frais relatifs aux défauts de fabrication sont à charge de la société EASY TECH » (manuel d'entretien de la société EASY TECH page 3 avant dernier et dernier alinéas et CONDITIONS DE GARANTIE page 12 al. 8 -pièce 4 la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE), la documentation du doseur comportant d'ailleurs des indications semblables (page 17 al.2 et page 58 al. 1 et DOC doseur GS pièce 7 société [Y]),
 * ce qui conforte l'observation selon laquelle la documentation ne semble avoir été lue ni par la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE ni par la société [Y], étant constaté qu'en outre le caractère incomplet de la documentation mentionné par l'expert n'est visé ni par les réclamations verbales ni par les réclamations écrites de la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE.
A aucun moment de cette période, la société [Y], pas plus que la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE, n'ont informé la société EASY TECH des difficultés rencontrées avec la machine et ne lui ont demandé aucun renseignement ni aucune intervention, ni complément de documentation
 * La société [Y] s'est abstenue à deux reprises, malgré son engagement le 14/10/2021, puis du 22/10/2021, de proposer à la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE une intervention, qu'elle soit à paiement ou en garantie,
 * Contrairement aux affirmations de la société [Y], la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE n'a pas « refusé l'intervention » puisqu'aucune offre ne lui été adressée. Cette carence réitérée de la société [Y] ne peut être justifiée par le fait que la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE ait affirmé dans un contexte de stress « qu'elle pensait que ce n'est pas elle de payer » WhatsApp 14/10/2021, étant constaté que certains dysfonctionnements récurrents et avérés de longue date pouvaient effectivement entrer dans le cadre de la garantie gratuite accordée par la société EASY TECH selon sa documentation (page 12 al.8 Piece 4 [Y]).
 * Une lettre RAR de mise en demeure :
 * Par Sa lettre du 4 novembre 2021, la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE détaille les dysfonctionnements suivants :
 * Problème avec la pose de la capsule
 * Mauvais positionnement des capsules qui ne se vissent pas
 * Visage incorrect des capsules
 * Renversement de pots
 * Blocage du doseur en position de dosage laissant passer un pot vide
 * Arrêt machine lors des cycles et disjonctions
 * Bulles d'air dans les pots
 * Cadence très affaiblie (400 pots/heure en page2)
 * Besoin d'une cadence de 1000 pots/heure

Par cette même lettre, la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE, rappelant les articles 1603 et 1641 du code civil demande « la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés» , mettant en demeure la société [Y] de lui restituer la somme de 81 324 euros TTC correspondant au prix de la machine, outre intérêts à dater de la mise en demeure, en contrepartie de la restitution de la machine par la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE, sans évoquer de dommages et intérêts elle se dit « ouverte à la résolution amiable du litige ».

Le Tribunal constate que même si elle se dit « ouverte à la résolution amiable du litige » la société LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE n'envisage ni ne demande le bénéfice de la garantie de mise en conformité alors qu'elle continue à utiliser l'équipement en ayant connaissance de ses dysfonctionnement et défauts, y compris de ses vices cachés, qui lui sont devenus dès lors apparents.
 * Le rapport d'expertise :

La société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE entend se prévaloir intégralement du rapport d'expertise, contesté en plusieurs points par la société [Y] et la société EASY TECH dans leurs conclusions et dans leurs dires à l'expert.

Le tribunal tire du rapport d'expertise et des documents fournis par les parties, les éléments suivants, (les conclusions ou synthèse des observations de l'expert sont reprises en italique) :

Analyse du matériel

3.1.1Contexte
A l'issue de chaque réunion des modifications ou réglages ont été apportés
 * Certains symptômes ont pu disparaître à la suite de ces évolutions
 * Néanmoins ces améliorations doivent être nuancées
 * 3.1.2 Observations des dysfonctionnements au début de l'expertise
 * Dysfonctionnement du convoyage p14
 * Arrêt de distribution lié à la non-détection du bocal
 * Reprise de cycles par manipulation ou après redémarrage de la machine
 * Bocal renversé ou accroché
 * Bocal projeté engendrant des projections
 * Bocal incliné dans la visseuse empêchant le visage
 * Dysfonctionnement dans la pose des capsules p15 et 16
 * Mauvais positionnement des capsules
 * Chute de capsules (2 capsules lors du 3°accedit)
 * Capsule à l'envers
 * Absence de capsules
 * Non détection de l'absence de capsule lors de la descente de la ventouse qui rentre dans le produit nécessitant le nettoyage du circuit d'aspiration ventouse
 * Nécessité de détection de capsule pour éviter la descente intempestive de la ventouse dans le produit
 * Mauvaise mise sous vide p16
 * 0 Observée par absence de clic lors d'un appui sur la capsule
 * Observée pour une moyenne 5% des pots lors de la réalisation de séries complètes durant la 3e réunion
 * Dysfonctionnement du dosage p17
 * Bocal passant vide vers capsuleuse
 * Absence de bocal lors du dosage
 * Désynchronisation la montée ou de la descente de la buse de dosage entrainant un renversement du bocal
 * Ces 2 derniers points entraînent la nécessité de nettoyer la machine
 * Symptômes observés en réunion 3 à moindre fréquence
 * Observée pour une moyenne 5% des pots lors de la réalisation de séries complètes durant la 3e réunion
 * Bulles d'air dans les bocaux
 * Problèmes résolus par repositionnement du tube d'alimentation
 * Cadence intrinsèque
 * Cadence intrinsèque (arrêt machine déduits) mesurée sans remplissage à 780 bocaux/h sans remplissage
 * Doit être réduite à 720 bocaux/h avec remplissage pour éviter les éclaboussures
 * Cadence potentielle de la capsuleuse seule 800pots/heure

Selon l'expert, « les dysfonctionnements et désordres listés sont apparus initialement ils font donc partie de la liste des défauts allégués) (3.1.3 p 19) ». Selon ce que comprend le Tribunal, il s'agit à ce point, d'établir au début de l'expertise et avant tout réglage ou modification, par la société [Y] ou la société EASY TECH, la réalité des défauts allégués par la société LES DESSERTS DE TANTE PIERRETTE.

Le tribunal note cependant que les défauts de projection de pots vers la capsuleuse et de mise sous vide ne font partie :
 * ni de ceux figurant dans la lettre RAR du 4 novembre de la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE à la société [Y],
 * ni des dysfonctionnements observés dans le constat d'huissier,
 * ni de ceux évoqués dans les échanges WhatsApp.

Pour la mise sous vide en particulier, il est au contraire indiqué par la société LES DESSERTS de TANTE PIERRETTE, dans ses échanges avec la société [Y], que « la mise sous vide fonctionne » WhatsApp 07/04/2021 12 :01 :34 TH.

3.1.3 Synthèse des observations et liste des modifications et réglages effectués (p19)

A l'issue de la seconde réunion (en présence de la société [Y] sans présence de la société EASY TECH selon le bordereau rapport annexes p3 et 4)
 * Réglage des détecteurs optiques sur le convoyeur d'entrée
 * Repositionnement du doseur et des vérins bloqueurs permettant d'optimiser la position du tube d'arrivée du produit par rapport au contenant
 * Réglage de la glissière d'arrivée des capsules
 * Remplacement des mâchoires des brides de maintien des contenants pour le serrage

A l'issue de la troisième réunion (en présence de la société [Y] et de la société EASY TECH)
 * Reprise du réglage des détecteurs optiques sur le convoyeur d'entrée
 * Retournement de la position du déflecteur de tri d'entrée des capsules
 * Modification des paramètres de cycle automate (vitesses et accélérations décélérations)
 * Modification du programme d'automatisme pour la détection bocal et le lancement du cycle remplissage
 * Remplacement du premier détecteur optique hors service par suite d'un choc

L'impact des « modifications » qui se trouvent être en grande partie des réglages, est traité par l'expert dans la partie « causes fondamentales ».

3.analyse des modes de défaillance – origines et causes

Dans cette partie, l'expert détaille plus avant les points de dysfonctionnements allégués et observés.

Le Tribunal constate néanmoins que l'expert propose des explications et alternatives techniques sans prendre nécessairement en compte les réglages et modifications apportées en cours d'expertise ayant eu pour conséquence de faire disparaitre certains dysfonctionnements, au moins jusqu'au terme de l'expertise consécutive, comme il découle de ses propres écritures.

Le Tribunal relève les observations essentielles suivantes de l'expert :
 * Dysfonctionnement du convoyage p20
 * Arrêts de distribution du fait d'une mauvaise détection
 * Réglage délicat
 * Bocaux renversés
 * Désynchronisation du monte et baisse doseur
 * Mauvais positionnement des vérins bloqueurs
 * Bocaux projetés
 * Projection par le second vérin bloqueur dans certains cas
 * Bocal incliné dans la visseuse
 * Mauvais positionnement lié aux mâchoires
 * Dysfonctionnement dans la pose des capsules p22
 * Mauvais positionnement de la capsule
 * Descente de piston insuffisante
 * Nettement amélioré suite à réglage mais certaines capsules sont encore posées de travers
 * Problèmes de distribution de capsules du fait de blocage dans deux zones amont
 * Nécessités de réglages
 * Distribution de capsules et descente positionneur
 * Capteur de présence fixé au scotch
 * Selon la société EASY TECH une butée prévue pour limiter la descente du vérin positionneur était absente,

Le Tribunal constate qu'il n'est pas fait état de la remise en place éventuelle de cette butée mais que ce défaut ne figure plus comme impactant l'exploitation dans les séries réalisées lors du 3° accedit.

La société EASY TECH ne conteste pas que le « Capteur de présence fixé au scotch » ait été monté « sous-pression », ce qui laisse supposer qu'il a pu être fixé de manière approximative à ce moment-là. Elle indique toutefois qu'il aurait suffi d'une simple demande de la part de l'utilisateur ou de la société [Y] pour que ce montage approximatif soit mis en ordre.

Le tribunal considère :
 * que la fixation de type provisoire est bien de la responsabilité de EASY TECH
 * qu'il lui revenait d'industrialiser le montage afin de le fiabiliser.
 * qu'aucune demande de montage définitif, ni de repositionnement, ni relatif au problème de descente de la capsule dans la goulotte, ni même relative au dysfonctionnement lié à l'absence de capsule au point de dépose lors de la descente de la ventouse, n'a été adressée à la société EASY TECH lors de la découverte de cette fixation non conforme
 * Mauvaise mise sous vide p24
 * Le contrôle du vide mesuré sur la machine ne révèle pas de défaut (de mesure)
 * Le réglage de la température de préchauffage des capsules entre 85 et 200°C n'a pas modifié le comportement de la mise sous vide
 * La cause la plus probable est l'adhérence entre la capsule et le plateau de la visseuse et celle entre le bocal et les mâchoires (qui entrainerait un serrage insuffisant de la capsule).
 * Le dégazage d'un produit qui serait introduit émulsionné par le doseur est exclu
 * Dysfonctionnement du dosage p25
 * Déclenchement inconsistant incluant doseur coincé laissant passer un pot vide
 * Rebond du capteur de position (manocontact) du doseur
 * Impossibilité de conclure entre un dysfonctionnement du doseur ou de la capsuleuse
 * Cause liée à l'interface entre les deux machines.
 * Cadence fiabilité dans le temps p26
 * Les considérations de l'expert portent sur la cadence intrinsèque (p26 al.1)
 * C'est le dosage qui limite la cadence (intrinsèque rappel)
 * Lors de la 3e réunion les autres postes pose de capsule mouvement vers la mise sous vide et serrage ne présentent pas de phénomènes de congestion
 * en accélérant le remplissage la cadence globale augmente, les autres postes ne sont pas des facteurs limitants
 * Fiabilité
 * il manque par endroits des rondelles et il n'y a pas de reprise mécanique des flexibles d'air comprimé.
 * 3.3 Analyse des causes fondamentales

Le Tribunal prend acte de ce que la société [Y] et la société EASY TECH contestent les conclusions de l'expert sur différents points de cette analyse.
 * Elles affirment que, selon les observations mêmes de l'expert, certains dysfonctionnements ont été supprimés par simples réglages, et qu'il n'est pas prouvé que ces réglages auraient un caractère incertain.
 * Pour les dysfonctionnements de la mise sous vide et de la désynchronisation doseur/capsuleuse, la société EASY TECH présente une contestation détaillée, dans ses conclusions et dans son dire à l'expert.
 * Dysfonctionnement du convoyage p28
 * Les réglages capteurs ont été repris
 * lors de la 2e et de même lors de la 3e réunion il n'y a pas eu d'arrêt dû à une mauvaise détection p28 al.2
 * les éléments de réglage ne sont pas décrits dans le Manuel utilisateur
 * Bocal renversé p28l
 * Dysfonctionnement lié à la désynchronisation du monte et baisse du doseur par rapport aux vérins bloqueurs (voir désynchronisation traitée plus avant)
 * Bocal projeté p28
 * Le dysfonctionnement est imputable à une erreur de conception corrigeable seulement par réglage et pour une courte durée.
 * Les éléments de réglage ne sont pas décrits dans le Manuel d'utilisateur

Sur ce point le Tribunal constate que :
 * Selon les observations de l'expert, ces dysfonctionnements corrigés par réglage n'apparaissent plus dans les séries réalisées lors les 2° et 3° accedits, il s'en déduit sauf preuve contraire que ces dysfonctionnements soit n'existent plus par suite des réglages rapportés ci-avant soit n'ont pas de conséquence sur le fonctionnement
 * Il n'a pas lieu de tenir compte de la réserve de l'expert concernant la fiabilité et la

durabilité « courte durée » des réglages (3.1.1) qui, sauf preuve contraire, doivent être considérés comme stables comme il est avéré lors des 2 e et 3e réunions.
 * la rédaction d'une notice spécifiant les réglages à effectuer, et le cas échéant les méthodologies de