Tribunal JudiciaireChambre 22 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 22 / Proxi fond — 6 octobre 2025
- ECLI
- 68f132de88dcb0e97e8f981b
- Date
- 6 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09032 N° Portalis DB3S-W-B7J-3WTC Minute : 1103/25 Copie délivrée à : - Me TESLER - Mme [J] - M. [X] Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], sis [Adresse 5], Représenté par son Syndic la SARL AGIMMO, sous le nom commercial CONCEPT PREMIUM exerçant sous l’enseigne L’ADRESSE dont le siège social est sis [Adresse 3], Ayant pour Avocat Maître Jean-Sébastien TESLER Non représenté d'une part, DEFENDEURS : Madame [B] [J], demeurant [Adresse 4] non comparante Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 04 Juin 2025 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance, par courriel du 03.10.2025 ; Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu à l'audience. Le tribunal, CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ; LE DECLARE parfait ; CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/09032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WTC; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Le greffier Le président
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 22 / Proxi fond
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
68f132de88dcb0e97e8f981b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA