Tribunal Judiciaire · Saisies immobilières — 2 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 12]
1

 ■



JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE
Rendu le 02 Octobre 2025

N° RG 25/00182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5Z

MINUTE N°



À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;


Copie certifiée conforme délivrée à :
Me ASSOULINE et à Me LAZIC, par la toque

Le :
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

S.C.P. BTSG²
Mandataires judiciaires inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître [F] [W], demeurant
[Adresse 1] 
[Adresse 10]
[Localité 9]

représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS , toque E1903



AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :

L’association dénommée “OEUVRE D’ÉDUCATION POPULAIRE FAMILIALE DU PETIT MONTROUGE”
(OEUVRE EDUC POPULAIRE FEMININE), association conforme à la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police sous le numéro 164 352, identifiée au SIREN sous le numéro 775 683 311 et inscrite au RCS de [Localité 12], dont le siège social est [Adresse 6], ayant pour Président Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 8];

non comparante, non représentée 




Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu l’ordonnance rendue le 18 mars 2025 par Monsieur [E] [S], juge Commissaire au Tribunal judiciaire de PARIS et à la liquidation judiciaire de l’association dénommée “OEUVRE D’ÉDUCATION POPULAIRE FAMILIALE DU PETIT MONTROUGE”;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; 

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA GAZTTE DE LA MANCHE en date du 20 août 2025, OUEST FRANCE en date des 23 et 24 août 2025, et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR en date du 06 août 2025 ;

À la requête du poursuivant la S.C.P. BTSG² ayant pour avocat Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS , toque E1903 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 8 300 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; 


a été adjugé en lot UNIQUE une propriété (centre de vacances à l’état d’abandon, dénommé “Colonie [Localité 14] de la Mer”) sise [Adresse 2], comprenant :
un bâtiment principal côté rue,à l’arrière du bâtiment principal, en retour, une partie en extension,dépendances comprenant cinq pièces de plein pied,un cellier à l’arrière du bâtiment principal en mauvais état,grand terrain autour bordant le havre de [Localité 13].
Cadastré : section AI, n° de plan [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], pour une contenance totale de 1ha 17a 54ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.


Au profit de la société D.E.F.I., SARL inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 481 707 685, domiciliée au [Adresse 7], représentée par son gérant, Monsieur [Z] [K],

Représentée par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de Paris, toque A0101,


Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du Code général des impôts.


Au prix de DEUX CENT MILLE UN EUROS (200 001 €)


La greffière La juge