Tribunal JudiciaireCTX PROTECTION SOCIALE
Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68f13adc88dcb0e97e900e6e
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02274 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5K 81E Objet du recours : DEMANDEURS Société SABLE GROUPE Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société HOTEL LE SAVOY MERIBEL Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société NESSAY Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société MAISONS GOURMANDES Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société SAN SEBASTIAN Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société MAQUILLA Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Jennifer KERMARREC Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, LE TRIBUNAL : Attendu que par courriel du 08 octobre 2025, la société SABLE GROUPE, la société HOTEL LE SAVOY MERIBEL, la société NESSAY, la société MAISONS GOURMANDES, la société SAN SEBASTIAN et la société MAQUILLA déclarent se désister de l’instance ; PAR CES MOTIFS : Déclare le désistement parfait ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal judiciaire ; Laisse les dépens à la charge de la société SABLE GROUPE, la société HOTEL LE SAVOY MERIBEL, la société NESSAY, la société MAISONS GOURMANDES, la société SAN SEBASTIAN et la Société MAQUILLA ; Prononcé à l'audience publique du 09 Octobre 2025 par Jennifer KERMARREC, assistée de Rozenn LE CHAMPION, lesquelles ont signé la minute du présent jugement. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CTX PROTECTION SOCIALE
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
68f13adc88dcb0e97e900e6e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA