Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 6 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE 
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE 
CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE

N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWO2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

N° minute : 

ENTRE :

Monsieur [K] [W]
né le 26 Novembre 1974 à [Localité 3] (42)
demeurant [Adresse 1]


ET :

LA MSA ILE DE FRANCE
dont le siège social est sis [Localité 2]


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ;

OBJET DU RECOURS : Contestation de la décision rendue par la CRA de la MSA Ile de France concernant les AT du 02/05/24 au 02/08/24 ainsi que les indemnités journalières du 03/08/24 au 10/10/24 versées à Mr [W] [K].


DECISION :

Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire :

- CONSTATE que le demandeur a indiqué par courrier électronique du 25 septembre 2025 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

- CONSTATE que le défendeur a indiqué par courrier postal recommandé daté du 23 septembre 2025, avoir été avisé de la demande de désistement du demandeur par un courrier postal réceptionné le 7 juillet 2025 et ne pas s’opposer à cette demande ;

- DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

LE GREFFIER : LA PRESIDENTE :
Madame Raphaëlle TIXIER Madame Fabienne COGNAT-BOURREE 
















Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [K] [W], LA MSA ILE DE FRANCE 
Le