Tribunal Judiciaire · REFERES — 7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
N° de minute : 
REFERES
N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH46

DEMANDERESSES : 

Madame [W] [N], née le 26 Juillet 1982 à [Localité 4], 

Madame [U] [N], née le 15 Décembre 1994 à [Localité 2], 

Toutes deux demeurant [Adresse 3] (CORSE-DU-SUD)

Toutes deux représentées par Maître Emmanuel MOLINA, avocat au barreau de MARSEILLE


DÉFENDEURS : 

S.A.S.U. AGENCE PAPAZIAN, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 417 682 259, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, 

Représentée par Maître Jean-Marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON

Monsieur [F], [G], [V] [H], née le 06 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1], 
 
Représenté par Maître Me Jean-Alexandre COSTANTINI, avocat au barreau de NICE



ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 754 du CPC)


Nous, Madame Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Jade DONADEY, Greffier,

Vu l'article 754 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation de Maître [O] [M] déposée le 07/08/2025 au greffe du tribunal, après expiration du délai de 15 jours ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS la caducité de l'assignation.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur. 

 Fait à [Localité 7], le 07 Octobre 2025



LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE



Copie électronique délivrée le : 
à : Me Jean-marc CABRESPINES - 0040
Me Jean-alexandre COSTANTINI
Me Emmanuel MOLINA
copie au dossier