Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 8 octobre 2025

PÔLE SOCIAL



Minute N°AA 25/00411







 




N° RG 24/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUQM








Copie :

aux parties (ccc) par LS



Le :
 

Pour le Greffier 




















RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
du 08 Octobre 2025



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président,
Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur,
Alain-Michel [Z], Assesseur salarié,

assistés de Léa JUSSIER, Greffier

DÉBATS :

à l'audience publique du 08 Octobre 2025

JUGEMENT :

- Prononcé le 08 Octobre 2025, contradictoire
- Signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente, Présidente, et par Léa JUSSIER,, greffier.


DEMANDERESSE :

Madame [V] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante et non représentée



DÉFENDERESSE :

[5]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée lors de l’audience par Madame [R] [F], munie d’un pouvoir spécial

*** 


Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que par courrier en date du 18 août 2025, reçu au greffe le 21 août 2022, Madame [V] [B] a indiqué se désister de son instance ;

Attendu qu’à l’audience, la [5], a déclaré accepter ce désistement ;

Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire,

CONSTATE le désistement d’instance de Madame [V] [B] ;

CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUQM, et le dessaisissement du tribunal.

RAPPELONS que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Léa JUSSIER Françoise MORELLET