Cour d'Appel · Chambre civile 1-1 — 16 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Chambre civile 1-1









ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 24/07475 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4V5

Affaire : [L] C/ S.C.P. [B] [P], [T] [P] ET [H] [A] [O]



prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'[T] DELAGE, faisant fonction de greffière,



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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :



Madame [Z], [N] [L] veuve [V]

née le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 6], de nationalité française

[Adresse 1]



APPELANTE



Madame [F], [X] [M] épouse [I]

née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 7], de nationalité française

[Adresse 2]



INTERVENANTE VOLONTAIRE



Représentées par Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266



à



la S.C.P. [B] [P], [T] [P] ET [H] [P], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés au siège social sis

[Adresse 3]



Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 024038



INTIMÉE



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Vu les articles 385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu l'accord intervenu entre les parties'



Attendu que, par acte transmis via le RPVA le 7 octobre 2025, Mme [Z] [L] et Mme [F] [M] se sont désistées de l'appel introduit le 29 novembre 2024 portant sur le jugement rendu le 2 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES ;



Attendu que, par conclusions du 9 octobre 2025, la S.C.P. [B] [P], [T] [P] ET [H] [P] a accepté ce désistement et s'est désistée de son appel incident ;



Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet notamment du désistement d'instance ;





PAR CES MOTIFS



DECLARONS la cour dessaisie ;











CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



DISONS que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a exposés en appel ;







Versailles, le 16 octobre 2025



La faisant fonction de greffière La magistrate de la mise en état 





















Copies exécutoires aux avocats postulants le -----------------