Cour d'Appel · Chambre civile 1-2 — 16 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile 1-2







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/07278 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4HJ



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025



Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07278 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4HJ dans une instance entre les parties suivantes :



APPELANTE



Madame [M] [L] [S] [V] [C] [D] épouse [H]

née le 13 Octobre 1959 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474945 

Plaidant : Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0380





ET



INTIMES



Madame . [K]

[Adresse 1]

[Localité 4]



Monsieur [O] [K]

[Adresse 1]

[Localité 4]



















Vu l'appel relevé par Madame [M] [L] [S] [V] [C] [D] épouse [H] de la décision rendue le 07 Novembre 2024 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à Madame . [K], Monsieur [O] [K], intimés défaillants,



Attendu que Madame [M] [L] [S] [V] [C] [D] épouse [H] a signifié le 15 octobre 2025 des conclusions de désistement d'appel formulé sans réserve, par le biais de son avocate, Me MZE Asma,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [M] [L] [S] [V] [C] [D] épouse [H] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à Madame [M] [L] [S] [V] [C] [D] épouse [H] de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Madame [M] [L] [S] [V] [C] [D] épouse [H].



Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, ce jour, le 16 Octobre 2025.









La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,















Copie aux avocats

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