Cour d'Appel · 4ème Chambre Section 3 — 16 octobre 2025

16/10/2025



ARRÊT N° 2025/294



N° RG 24/02035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJZT

MS/EB



Décision déférée du 14 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 8] (22/00961)

[H][W]























[X] [T]





C/





[6]































































APPEL NON SOUTENU



CONFIRMATION











































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale



***

ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ



***



APPELANTE



Monsieur [X] [T]

[Adresse 4]

[Localité 3]



non comparant ni représenté à l'audience





INTIMEE



[7]

SERVICE CONTENTIEUX

[Adresse 1]

[Localité 2]



représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE













COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 septembre 2025, en audience publique, devant M. SEVILLA, conseillère chargée d'instruire l'affaire et de F. FUCHEZ, conseillère, les parties ne s'y étant pas opposées. 

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :



M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente

MP. BAGNERIS, conseillère

V. FUCHEZ, conseillère





Greffière : lors des débats E. BERTRAND





ARRÊT : 



- RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

- signé par M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente et par E. BERTRAND, greffière

M. [X] [T] a relevé appel du jugement du 14 février 2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse par déclaration du 14 juin 2024.



A l'audience à laquelle l'affaire a été appelée, M. [X] [T], régulièrement convoqué à l'adresse qu'il avait déclarée, n'a pas comparu. Il n'a pas davantage adressé à la cour d'observations écrites au soutien de son appel, ni demandé à être dispensé de comparaître.



La [5] conclut à la confirmation du jugement. Elle fait valoir que M. [X] [T], qui n'a pas conclu dans le délai qui lui était imparti, ne soutient pas son appel.

 



MOTIFS





M. [X] [T] n'a pas comparu à l'audience pour soutenir son appel, ni même adressé à la cour d'écrit explicitant les motifs de son appel.



La cour n'étant saisie d'aucun moyen d'appel ne peut donc que rejeter le recours.



Le jugement est confirmé en toutes ses dispositions





PAR CES MOTIFS





La cour, statuant publiquement, par mise à disposition, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort,



Confirme le jugement rendu le 14 février 2024 en toutes ses dispositions, 



Y ajoutant, 



Dit que M. [X] [T] doit supporter les dépens d'appel.





Le présent arrêt a été signé par M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente et par E. BERTRAND, greffière,





LA GREFFIERE LA PRESIDENTE





E. BERTRAND M. SEVILLA.