Cour d'Appel · 1ère Chambre — 16 octobre 2025

COUR D'APPELde [Localité 2]

Première Chambre Civile







Ordonnance n° : 437 - N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GME6

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00859



M. [X] [A]

et Madame [E], [V], [M] [S] épouse [A]

Représentés par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FD



APPELANTS

M. [H], [I], [O] [D]

et Mme [Y] [K] épouse [D]

Représentés par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FD



INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,



Vu la déclaration d'appel déposée le 30 juin 2025 au greffe de la cour par M. [X] [A] et Mme [E] [S] épouse [A] ;



Vu les conclusions déposées le 25 septembre 2025 par lesquelles les appelants déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;



Vu les conclusions de M. [D] [H] et Mme [K] épouse [D] [Y] en date du 8 octobre 2025 sollicitant l'application de l'article 700 du code de procédure civile ;



Vu les conclusions de M. [X] [A] et Mme [E] [S] épouse [A] du 15 octobre 2025 ; 



Eu égard à la formalisation de conclusions de la part des intimés, il serait inéquitable, au sens des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, de laisser à la charge de ce dernier les frais irrépétibles qu'il a été contraint d'engager à l'occasion de cette procédure d'appel et qu'il convient d'attribuer la somme de 500 euros ;



Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [X] [A] et Mme [E] [S] épouse [A].



PAR CES MOTIFS



Donnons acte à M. [X] [A] et Mme [E] [S] épouse [A] de leur désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;



Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;



Condamnons M. [X] [A]et Mme [E] [S] épouse [A] à payer au profit de M. [H], [I], [O] [D] et Mme [Y] [K] épouse [D] Représentés par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

 la somme totale de 500 euros (CINQ CENT EUROS) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 



Disons que le dépens seront supportés par M. [X] [A] et Mme [E] [S] épouse [A].



Fait à [Localité 2], le 16 octobre 2025



Le greffier Le magistrat