Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 11 — 16 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 11

RG N°: 25/9899

RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/11536 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYS







Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2025

Date de saisine : 09 Juillet 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2023047981 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 02 Mai 2025



Appelante :

 Société DOUCENE 

représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20250176





Intimées :

S.A.S. COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS COMMERCIALES INDUSTRIE LLES ET FINANCIERES ' PACIFICO

S.A.S. HYVITY

représentées par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 25/0964C



 



ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE







Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,

Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/9899 et N° RG 25/11536 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYS sont jointes ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 25/9899.







PARIS, le 16 Octobre 2025



LE GREFFIER LE PRESIDENT