Cour d'Appel2ème chambre section A
Cour d'Appel · 2ème chambre section A — 14 octobre 2025
- ECLI
- 68f1d5b70b565ec7590f7b9f
- Date
- 14 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à un droit de passage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/02928 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWNJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/02037 Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME Le 14 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière, Vu le jugement en date du 11 juillet 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes ; Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 4 septembre 2025 par M. [K] [J] ; M.[S] [U] intimé n'a pas constitué avocat ; Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 22 septembre 2025, par M. [K] [J] par lesquelles il se désiste de son appel et de ses demandes et demande de laisser les dépens à sa charge. Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance rendue par défaut; Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de M. [K] [J] de son appel, Met les dépens de l'instance d'appel à la charge de M. [K] [J]. La greffière, Le magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème chambre section A
- Date
- 14 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68f1d5b70b565ec7590f7b9f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel