Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 16 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE NÎMES



2ème chambre section C







ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :



N° RG 25/01997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTX3

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'UZES, décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0360



Monsieur [J] [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES



Madame [D] [C] épouse [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES



APPELANTS

Madame [F] [P]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Florent ESCOFFIER, avocat au barreau de NIMES



INTIME

Le 16 Octobre 2025



Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de C.DELCOURT, greffière,



Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection d'Uzes le 29 avril 2025,



Vu la déclaration d'appel de [J] [M] et [D] [C] épouse [M] le 20 juin 2025,



Vu les conclusions de [J] [M] et [D] [C] épouse [M] déposées au greffe de la cour le 24 septembre 2025,



Vu la demande d'observation en date du 24 septembre 2025 faite à l'intimée et l'absence de réponse de cette dernière, 





SUR CE 



Aux termes des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile le désistement de l'appel est admis en toute matière sauf dispositions contraires, il n'a pas à être accepté sauf s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.



Il y a lieu de constater le désistement de l'appelante et l'extinction de l'instance, et l'acquiescement de l'appelante au jugement de première instance la cour étant dessaisie.



Sur la charge des dépens



L'appelante qui succombe supportera en outre la charge des entiers dépens par application des dispositions de l'article 390 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



CONSTATE le désistement d'appel de [J] [M] et [D] [C] épouse [M] , 



CONSTATE l'extinction de l'instance, 



CONDAMNE [J] [M] et [D] [C] épouse [M] aux dépens de l'instance.



La greffière, Le magistrat,