Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 16 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]



2ème chambre section C







ORDONNANCE DE DESISTEMENT



ORDONNANCE N° :



N° RG 25/01776 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTFD

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00114





Monsieur [K] [U]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Guillaume DE PALMA de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, avocat au barreau d'AVIGNON



APPELANT

Monsieur [Y] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]



INTIME

Le 16 Octobre 2025



Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de C. DELCOURT, greffière,



Vu l'ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] le 06 mai 2025 ;



Vu la déclaration d'appel de Monsieur [U] [K] le 02 juin 2025 ;



Vu la demande d'observation sur la caducité encourue de la déclaration d'appel adressée par RPVA le 02 septembre2025,



Vu le message RPVA adressé par le conseil de Monsieur [U] [K] au greffe de la cour le 10 septembre 2025 ;



SUR CE 



Aux termes des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile le désistement de l'appel est admis en toute matière sauf dispositions contraires, il n'a pas à être accepté sauf s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.



Il y a lieu de constater le désistement de l'appelant et l'extinction de l'instance , et l'acquiescement de l'appelant au jugement de première instance la cour étant dessaisie.



Sur la charge des dépens



L'appelant qui succombe supportera en outre la charge des entiers dépens par application des dispositions de l'article 390 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



CONSTATE le désistement d'appel de Monsieur [U] [K] , 



CONSTATE l'extinction de l'instance, 



CONDAMNE Monsieur [U] [K] aux dépens de l'instance.



La greffière, La Présidente,