Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 16 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS















ARRÊT N°



N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIE 



SD



PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS

19 décembre 2024

RG:24/00040



[T]



C/



[W]













































Copie exécutoire délivrée 

le 

à : Selarl LX [Localité 7]

Me Bouchet 















COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section C





ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025





Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de Privas en date du 19 Décembre 2024, N°24/00040



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :



Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre,

Mme L. MALLET, Conseillère,

Mme S. IZOU, Conseillère,



GREFFIER :



Mme C.DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision



DÉBATS :



A l'audience publique du 16 Octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.



APPELANT :



M. [G] [T]

né le 22 Janvier 1966 à [Localité 5]

[Adresse 6]

[Localité 3] BELGIQUE



Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représenté par Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE

INTIMÉE :



Mme [K] [W]

née le 04 Mai 1982 à [Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]



Représentée par Me Jérome BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE



Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 19 Juin 2025 



ARRÊT : 



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre, le 16 Octobre 2025,par mise à disposition au greffe de la cour





Monsieur [G] [T] a relevé appel d'un jugement rendu le 19 Décembre 2024 par le Président du TJ de Privas dans le litige qui l'oppose à Madame [K] [W].



Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.



Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.





PAR CES MOTIFS



LA COUR



Après en avoir délibéré conformément à la loi,



Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,



Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.



Dit qu'elle ne sera rétablie par le greffe qu'au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l'une ou l'autre des parties à l'instance et notifiées préalablement aux parties adverses.



Arrêt signé par la présidente et par la greffière.



LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,