Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 16 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



ARRÊT N°



N° RG 24/03037 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSX 



SD



TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 13]

02 septembre 2024 RG :24/00223



[K]

[K] NÉE [S]



C/



[H]

[B]

[B]

[B]

[B]

[V]

[V]

[V]

[F]

























Copie exécutoire délivrée 

le 

à : 

SCP De Palma Couchet

Me Tartanson

Selalr Riviere Gault





COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section C



ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025





Décision déférée à la cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] en date du 02 Septembre 2024, N°24/00223



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :



Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



S. DODIVERS, Présidente de chambre

L. MALLET, Conseillère

S. IZOU, Conseillère



GREFFIER :



Mme C.DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision



DÉBATS :



A l'audience publique du 13 Octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.



APPELANTS :



M. [P] [K]

[Adresse 17]

[Localité 7]



Représenté par Me Carole COUCHET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS





Mme [W] [K] NÉE [S]

[Adresse 15]

[Localité 12]



Représentée par Me Carole COUCHET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS





INTIMÉS :



Mme [T] [H]

née le 04 Avril 1968 à [Localité 14] (Espagne)

[Adresse 16]

[Localité 7]/FRANCE



Représentée par Me Jacques TARTANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON



M. [M] [B]

[Adresse 2]

[Localité 11]



Représenté par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON



Mme [C] [B]

[Adresse 2]

[Localité 7]



Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON



M. [P] [B]

assigné à sa personne le 31/10/2024

[Adresse 1]

[Localité 8]





Mme [A] [B]

assignée à sa personne le 31/10/2024

[Adresse 1]

[Localité 8]





M. [O] [V]

assigné à sa personne le 31/10/2024

[Adresse 3]

[Localité 8]







Mme [U] [R] [V]

assignée à sa personne le 31/10/2024

[Adresse 4]

[Localité 6]





Mme [N] [V]

assignée à sa personne le 31/10/2024

[Adresse 3]

[Localité 9]





M. [J] [F]

assigné à sa personne le 30/10/2024

[Adresse 5]

[Localité 10]





Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile



ARRÊT :



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre, le 16 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour



Monsieur [P] [K] et Madame [W] [K] NÉE [S] ont relevé appel d'un jugement rendu le 02 Septembre 2024 par le Tribunal Judiaicaire d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à Madame [T] [H], Monsieur [M] [B], Madame [C] [B], Monsieur [P] [B], Madame [A] [B], Monsieur [O] [V], Madame [U] [R] [V], Madame [N] [V], Monsieur [J] [F].



Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.



Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.





PAR CES MOTIFS



LA COUR



Après en avoir délibéré conformément à la loi,



Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,



Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.



Dit qu'elle ne sera rétablie par le greffe qu'au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l'une ou l'autre des parties à l'instance et notifiées préalablement aux parties adverses.



Arrêt signé par la présidente et par la greffière.



LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,