Cour d'Appel · Chambre sociale-2ème sect — 15 octobre 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2









ORDONNANCE DE DESISTEMENT



N° RG 25/01681 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS6D 

Minute n° /2025



PARTIES EN CAUSE :



Monsieur [B] [F]

Représenté par Monsieur [P] [L], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation

c/

S.A.S. ROMEO, représentée par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL





Nous,Stéphane STANEK, conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,



Vu le jugement rendu le 27 juin 2025 par le conseil de prud'hommes d'EPINAL ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [B] [F], représenté par Monsieur [P] [L], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation, à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'EPINAL dans une instance l'opposant à la S.A.S. ROMEO, représentée par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL,



Vu le courrier daté du 29 septembre 2025, reçu au greffe le 02 octobre 2025, aux termes duquel Monsieur [B] [F], représenté par Monsieur [P] [L], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation indique se désister de son appel ;



Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;



En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;



Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;



Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;



RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date. 

Fait à NANCY, le 15 Octobre 2025 Le Conseiller de la mise en état