Cour d'Appel3e chambre civile
Cour d'Appel · 3e chambre civile — 16 octobre 2025
- ECLI
- 68f1d5bc0b565ec7590f7c11
- Date
- 16 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à un droit de passage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/03199 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWLD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [D] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Mme [G] [Z] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. [F] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 13 février 2025 par le tribual judiciaire de [Localité 5] ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [T]et Madame [G] [Z] épouse [T] le 19 juin 2025 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [I] [J] de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES le 26 septembre 2025 ; La SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES n'a pas répondu ; Les appelants n'ont pas remis au greffe leurs conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 19 septembre 2025 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge des appelants ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours de sa date. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Articles de loi cités
article 908 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3e chambre civile
- Date
- 16 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68f1d5bc0b565ec7590f7c11
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel