Cour d'Appel · PREMIERE PRESIDENCE — 22 septembre 2025

COUR D'APPEL

DE DOUAI

PREMIERE PRESIDENCE



















ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

DU 22 Septembre 2025





N° RG 24/02777 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIH

N°RG 24/3536 - N°Portalis DBVT-V-B71-VVST





Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 23 décembre 2024 et 11 juillet 2025 pour remplacer le premier président empêché, 



assistée de Séverine FLEURY, directrice des services de greffe judiciaires,



Saisie d'un appel interjeté le 06 Juin 2024, dans une instance entre les parties suivantes :



APPELANTES



RG 24/2777



SUI GENERIS représentée par Maître [I] [S] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Patrick Kazmizerczak,avocat au barreau de Douai





RG 24/3536



Madame [I] [S] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Patrick Kazmizerczak,avocat au barreau de Douai





INTIMES



RG 24/2777 et RG 24/3536



S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [B] [C] exerçant sous l'enseigne 'PHARMACIE DE L'HOTEL DE VILLE', prise en la personne de ses co-gérants audit siège

[Adresse 6]

[Localité 3]

représentée par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI









Monsieur [J] [C]

[Adresse 5]

[Localité 4]

représenté par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI







Monsieur [T] [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI





Vu l'article 367 du code de procédure civile, 

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;





En raison du lien lien existant entre les deux instances enregistrées sous les numéros RG 24/2777 et RG 24/3536, il convient, dans l'intérets d'une bonne justice, d'ordonner leur jonction.



Les avocats des parties ayant sollicité par écrits du 22 septembre 2025, soutenus à l'audience, le retrait du rôle de cette affaire en raiosn d'une transaction en cours de finalisation, il convient d'y faire droit.







PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction de l'instance enrôlée souis le numéro RG 24/2777 à l'instance enrôle sous le numéro 

 RG 24/3536,



Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

 





Le greffier La présidente,







Séverine FLEURY Michèle LEFEUVRE



















Copies aux avocats+parties

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