Cour d'Appel · Chambre sociale — 16 octobre 2025

S.A.S. NEXANS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

 domiciliés en cette qualité au siège social







C/



[G] [I]



























Copies délivrées aux représentants des parties le 16 Octobre 2025







COUR D'APPEL DE DIJON



MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE



ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2025



MINUTE N°



N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWRR



APPELANTE :



S.A.S. NEXANS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

 domiciliés en cette qualité au siège social



[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON



INTIME :



Monsieur [G] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représenté par Me Pierre NDONG NDONG de la SELARL AVO'DROIT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE





Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray, Greffier,



Vu les conclusions déposées par le conseil de la SAS NEXANS France, le 30 septembre 2025, par lesquelles l'appelante déclare se désister de son instance,



Vu l'absence de conclusions au fond déposées par le conseil de l'intimée,

Vu le jugement du 25 juin 2025,



Vu la déclaration d'appel du 5 août 2025,



MOTIFS



Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,



Ce désistement sera retenu.



Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.



En application des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile l'appelante supportera les dépens d'appel.



PAR CES MOTIFS



Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :



- Constate le désistement d'instance de la SAS NEXANS France dans l'instance l'opposant à Monsieur [G] [I], enregistrée sous le numéro RG 25/00464 ;



- Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;



- Laisse les dépens d'appel à la charge de la société SAS Bourgogne Scanning ;



Fait à [Localité 5], le 16 octobre 2025





Le Greffier, Le président de chambre chargé de la mise en état





Léa Rouvray François ARNAUD