Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 15 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 11]



1ère Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)







N° RG 24/02697 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYI



Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] du 03 Septembre 2024 



Madame [L] [F] épouse [M]

[Adresse 2]

[Localité 9]

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240370

Monsieur [S] [M]

[Adresse 2]

[Localité 9]

Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240370



APPELANTS

Monsieur [V] [Y]

[Adresse 10]

[Localité 7]

Représenté par Me François-xavier BOUTTEREUX, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 23148

Madame [X] [Y] épouse [N]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentée par Me François-xavier BOUTTEREUX, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 23148

Madame [T] [Y] épouse [W]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me François-xavier BOUTTEREUX, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 23148

Monsieur [O] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représenté par Me François-xavier BOUTTEREUX, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 23148

Monsieur [G] [Y]

[Adresse 8]

[Localité 7]

Représenté par Me François-xavier BOUTTEREUX, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 23148



INTIMES



Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/02697 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYI,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 10 Novembre 2024,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 15 septembre 2025,



Vu l'absence d'observations des parties,



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,



Condamnons Madame [L] [F] épouse [M] et Monsieur [S] [M] aux dépens.



Fait à [Localité 11], le 15 Octobre 2025



Le Magistrat de la Mise en Etat









Hélène BARTHE-NARI