Cour d'Appel · 2ème chambre sociale — 16 octobre 2025

AFFAIRE : N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOIU

 Code Aff. : 



 ARRET N° 



 E.G 





ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 22 Mai 2024 - RG n° 21/00117 

 









COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025

 



APPELANTE :



Madame [R] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

 

Ayant pour conseil Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES



INTIMEE :



[4]

[Adresse 7]

[Localité 2]



Représentée par M. [P] , mandaté.





En l'absence de Monsieur le représentant de la [6] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale



DÉBATS : A l'audience publique du 09 octobre 2025 tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré



GREFFIER : Mme GOULARD





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Mme CHAUX, Président de chambre,

M.LE BOURVELLEC, Conseiller ,

Mme DELAUBIER , Conseiller ,





ARRÊT prononcé publiquement le 16 octobre 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier







 

Par conclusions déposées au greffe le 25 juin 2025 , Maître LEBAR indique que Mme [U] se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 22 mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de COUTANCES .



A l'audience le représentant de la [4] accepte le désistement .











PAR CES MOTIFS



La Cour ,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile;



Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;



Prononce le dessaisissement ;



Condamne Mme [R] [U] aux dépens.







LE GREFFIER LA PRESIDENTE









E .GOULARD C. CHAUX