Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 16 octobre 2025

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [M] [Y], Madame [P] [K] épouse [Y]

C/

Monsieur [Z] [S], S.A.R.L. LOXIA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Mutuelle SMA SA



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N° RG 22/05885 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBLK

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DU 16 OCTOBRE 2025

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,



Le 16 octobre 2025



dans la cause pendante





ENTRE :



Monsieur [M] [Y]

né le 01 Septembre 1962 à [Localité 7]

de nationalité Française

Profession : Ingénieur,

demeurant [Adresse 3]



Madame [P] [K] épouse [Y]

née le 22 Mars 1961 à [Localité 5]

de nationalité Française

Profession : Professeur des écoles,

demeurant [Adresse 3]



Représentés par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelants d'un jugement (R.G. 1117004304) rendu le 03 novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] suivant déclaration d'appel en date du 23 décembre 2022,



D'UNE PART,



ET :



Monsieur [Z] [S]

né le 14 Novembre 1954 à [Localité 8]

de nationalité Française

Profession : Architecte, 

demeurant [Adresse 2]



Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

société d'assurance mutuelle (SIREN 784 647 349), dont le siège social est à [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège



Représentés par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX



S.A.R.L. LOXIA

venant aux droits de la société LOXIA IMMO 

Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 507 812 162, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1]



Représentée par Me Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX



Mutuelle SMA SA

[Adresse 4]

ès qualité d'assureur de la société AQUITAINE BTP



Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimés,



D'AUTRE PART,





Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,



Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel ;



Que leurs adversaires ont accepté ce désistement ;



Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;





PAR CES MOTIFS,



Prononçons le dessaisissement de la Cour,



Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.



Le Greffier, Le Président,